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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
61625c88d64a6b1f5148764c
17 janvier 2014
17 janvier 2014
de Paris, toque A0415 INTIMÉE Société RADIO MONTE CARLO MOYEN ORIENT - SOMERA RMC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]) représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8ad64a6b1f51487662
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, TOQUE B0753. La SCP BECHERET THIERRY SENECHAL, es qualité de mandataire liquidateur de la société BASIC SYSTEM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163b6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la société GTF SA, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a741f901d4f689722e7b
14 septembre 2012
14 septembre 2012
SGA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6eeb807dfe813d296cb
6 juillet 2012
6 juillet 2012
ITS FABRY [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 assistées de Me Hubert SOLAND plaidant pour la SCP SOLAND & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f65a67331bacec3c11
22 mars 2012
22 mars 2012
APPELANTE ET INTIMEE: SARL PROMENS, prise en la personne de ses représentants légaux RCS BELLEY n°478064751 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Maître Olivier BERNABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631f4d8007cf6451ddcc8a
8 mars 2011
8 mars 2011
cabinet HERBERT SMITH LLP, avocats au barreau de PARIS, toque J 025 INTIMEE SA ADOMOS prise en la personne de don président Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61635155a2ead9ed860b6f71
24 février 2011
24 février 2011
B BATIGNOLLES prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Barbara GIRAUDAT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636a8c22908a2ec611e8c6
24 mai 2011
24 mai 2011
: Jugement du 17 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/05026 APPELANT Monsieur [X] [G] demeurant Chez Mr [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163873c947dd77ae6de0263
16 février 2011
16 février 2011
AJINOMOTO EUROLYSINE enseigne EUROLYSINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab50
4 novembre 2009
4 novembre 2009
- SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe SAULNIER ARRIGHI, avocat au barreau de PARIS, toque : R 146 2°) Monsieur [L] [H] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163fdd7b83ec65bfc4454ba
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Adresse 5] Monsieur [N] [V] [K] [E] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] de nationalité française profession : négociateur immobilier demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
30 mai 2008
LLOYD'S FRANCE elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c958
11 septembre 2008
11 septembre 2008
demeurant résidence Louis Farastier ..., représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Antoine B...collaborateur de la PEISSE DUPICHOT ZIRAH, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e
4 avril 2007
4 avril 2007
DULAC IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant. 18 rue d'Estrées 75007 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Barbara GIRAUDAT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
PARIS - RG no 07/55618 APPELANTES ET INTIMÉES LA SOCIÉTÉ SUNSHINE SNC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au ... 75009 PARIS représentée par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d54c25a97f0381f4cdb
12 mars 2015
12 mars 2015
SARL ACTUEL PROPRETE SERVICE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61609202db7ff645d856645e
1 avril 2014
1 avril 2014
APPELANTE SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [M] [K], ès qualité de liquidateur de la SARL RG TRANSPORTS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier BERNABE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
parcelle contiguë à l'ouest appartient à un groupe de quelques maisons isolées des autres constructions, qui se trouve à distance des zones plus densément urbanisées situées le long de la rue des Bernaches
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02833_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
jardinier sous contrat à durée indéterminée entre 2013 et 2019 au titre du " chèque emploi service universel " auprès d'un employeur résidant à Mougins puis de 2019 à 2022 auprès d'un employeur résidant à Bernay
Source officiellePage 76 sur 141