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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803541

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Article 6 : La présente décision sera notifiée à la SOGEA, au bureau Coyne et Bellier, à la ville de Limoges et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4eb6cdc6046d47e677c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne la SELAS BELLIER-[Y] représentée par Me [Y], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b77cdc6046d479a7fec

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne la SELAS BELLIER-[W] représentée par Me [W], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b8bcdc6046d479a8114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne la SELAS BELLIER-[P] représentée par Me [P], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b9ecdc6046d479a8225

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne la SELAS BELLIER-[D] représentée par Me [D], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef3fc4cdc6046d47b38f8a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Désigne la SELAS BELLIER-[S] représentée par Me [S], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef400ecdc6046d47b39502

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Désigne la SELAS BELLIER-[U] représentée par Me [U], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4035cdc6046d47b39805

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Désigne la SELAS BELLIER-[U] représentée par Me [U], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4051cdc6046d47b39a30

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Désigne la SELAS BELLIER-[H] représentée par Me [H], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a108cdc6046d47567353

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Désigne la SELAS BELLIER-[Z] représentée par Me [Z], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2f9cdc6046d47569e55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Désigne la SELAS BELLIER-[B] représentée par Me [B], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a6e4cdc6046d4756f5e3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désigne la SELAS BELLIER-[C] représentée par Me [C], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a707cdc6046d4756f860

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désigne la SELAS BELLIER-[F] représentée par Me [F], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a817cdc6046d47570cf6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désigne la SELAS BELLIER-[D] représentée par Me [D], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad0dcdc6046d47577619

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Désigne la SELAS BELLIER-[U] représentée par Me [U], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
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CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bc4acdc6046d47bf5444

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Désigne la SELAS BELLIER-[Z] représentée par Me [Z], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bc99cdc6046d47bf5a4e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Désigne la SELAS BELLIER-[C] représentée par Me [C], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c99cdc6046d47d66041

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Désigne la SELAS BELLIER-[G] représentée par Me [G], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7374dcdc6046d47fdd947

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Désigne la SELAS BELLIER-FIERFORT représentée par Me [X], [Adresse 2], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c110efcdc6046d47a25d2d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Désigne la SELAS BELLIER-[C] représentée par Me [C], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

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