La SARL Brasserie Flore a notifié, le 4 février 2009, aux bailleurs un mémoire préalable en demande.

seing privé du même jour conclu avec le concours du même agent immobilier, les époux Y... ont vendu à Mme X... une pièce de terre de 56 a 65 ca comprenant deux étangs, sise rue des Morues à Gournay-en-Bray

et la cession quai de Brazza du 12/06/2019.

Par un autre acte sous seing privé du même jour, les époux X... ont concomitamment vendu à la SNC PATRON ET COMPAGNIE le fonds de commerce exploité dans les lieux, de café- brasserie- tabletterie, salon

DE L'IMMEUBLE [Adresse 14] DE [Adresse 13] BRASSERIE, agissant par son syndic, la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie BOEUF,

domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° F 21-11.842 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Brasserie

Le conseil de la société BRA y a répondu par mail du 21 février 2022, rappelant que la société BRA maintenait sa position, exprimée dans mon courrier RAR du 3 septembre 2021 et réitérait sa propre mise

et dont il résulte que Mme Y... s'est très souvent emportée en élevant la voix a tenu des propos dévalorisants à l'égard de certains de ses élèves, les a malmenés physiquement en les tirant par les bras

CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SECHET, NEGOCIANT EN BOISSONS EN GROS, ETAIT LIE PAR UN CONTRAT D'EXCLUSIVITE, QUANT AU COMMERCE DES BIERES, AVEC LA SOCIETE "BRASSERIE

DE BOISSONS A CHAMBERY, PAR CONTRAT DU 26 MAI 1965 SE SONT ENGAGES EN CONTREPARTIE D'UN AVAL DE 20000 FRANCS A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT PENDANT DIX ANNEES AUPRES DE LA SOCIETE DES GRANDES BRASSERIES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 19 MARS 1982) QUE LA SOCIETE BRAAS A CHARGE LA SOCIETE HEPPNER DE LIVRER CONTRE REMBOURSEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA Brasserie moderne de Carvin Epinoy, société anonyme, dont le siège

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 juillet 1986), la société Restaurant brasserie " Les Trois Dauphins " (société Les Trois dauphins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de France, société à responsabilité limitée, dont

[X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-16.322 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant à la société La Brasserie

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 JANVIER 1973) D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT POUR STATUER SUR L'ACTION DE LA SOCIETE RENE BRAFF

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 12 MARS 1976) QUE LA SOCIETE BRASSERIE BUTRUILLE, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A LA SOCIETE

X... a été engagé par la société Brake France service, le 3 avril 2006, en qualité de chauffeur-livreur, avec une période d'essai de dix jours à laquelle il a été mis fin, après entretien, par lettre du

débit de boissons par l'intermédiaire de la société Office national des bars tabacs presse (l'ONBTP) qui en a négocié le prix, en proposant de recourir pour partie à un prêt cautionné par la société Brasseries

anonyme dont le siège social est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la Société française de brasserie