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38 079 résultats pour « Canot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407675_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabot, avocate de M.

Source officielle

Page 76 sur 1904

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f377cdc6046d470a3ad7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : CANET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200286

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

que la comparaison des photographies du véhicule après les deux accidents permettait de constater l'existence de dégâts légèrement plus importants lors du second sinistre puisque la partie basse du capot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e2fe25450008314a7a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2109048_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

et à la confiance légitime et n'a pas mise en œuvre la clause de sauvegarde prévue par l'article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime ; - l'atteinte à la réputation des producteurs de carottes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1024DEC003204096

Admin. suprême

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Courts cannot act at their own initiative in this field.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC006817501

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

The applicant cannot, therefore, claim to be a victim of discrimination (see Cornwell v. the United Kingdom , no. 36578/97, decision of 18 June 2002). B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC004090911

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

bias and claim-extensions amounting to abusive exercise of rights and resulting in the exclusion of various courts, the plaintiff knowingly creates a situation wherein the adjudication of her case cannot

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003118107

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

It cannot be imputed to the applicant that he did not lodge an appeal against the judgment, further contributing to the protraction of the proceedings.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC001743609

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Therefore, the decisions cannot be similar.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC003440002

Admin. suprême

6 mai 2004

6 mai 2004

Moreover, it cannot be said that the applicant's detention will not be compatible with the purposes of the deprivation of liberty permitted by Article 5 § 1 (a), so as to be arbitrary (see Tezel v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0708DEC001193186

Admin. suprême

8 juillet 1986

8 juillet 1986

  However, in this case, even assuming the delegation of planning powers can be said to disenfranchise the applicants, the Commission finds that Macclesfield Borough Council cannot be said to be a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf4

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

de protection à pans coupés avec des reliefs en forme de losange ainsi que des modèles de capot no22,24,26,27,30 et dit que ces contacteurs ainsi que leurs capots ne sont pas protégeables au titre du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00377_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

subsidiaire, d’ordonner une expertise tendant à l’évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société civile immobilière Carnot

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290cfe498f0b428bb834e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

de M [P], - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la société CAFPI à M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908095

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Vu la requête enregistrée le 30 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK, dont le siège est au ..., représentée par son président

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76922996ce54482fedd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle précise que le lendemain de l’accident, l'exploitant a d'ailleurs cessé de mettre en route les canons durant les heures d’ouverture du domaine et que le canon en cause a été remplacé au cours de l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef48

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d96

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

423-3 et R. 433-4 du code du travail ; Attendu que le premier tour des élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise s'est déroulé le 18 novembre 2005 au sein de la société Canon

Source officielle
TCOM

19

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon

Source officielle