Codes de loi français

Article 21

Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Crespin, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Germain-d'Etables, Saint-Honoré, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-Bénouville

LEGIARTI000047548017

premier samedi de janvier Martinique (972) Tout le département Soldes d'été : premier jeudi d'octobre La Réunion (974) Tout le département Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre COLLECTIVITÉ APPLICATION DATES DE DÉBUT Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe

074 230 RHÔNE-ALPES 127 169 011 GUADELOUPE 7 915 691 MARTINIQUE 7 143 752 GUYANE 2 393 632 RÉUNION 12 914 355 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article 10

adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna ; 2° L'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe

646 177 Pays de la Loire 72 159 096 Picardie 47 475 471 Poitou-Charentes 39 552 771 Provence-Alpes-Côte d'Azur 83 194 665 Rhône-Alpes 120 616 237 Guadeloupe 7 109 346 Guyane 2 054 050 Martinique 6 731 854 Réunion 11 544 683 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe

184 634 Pays de la Loire 74 577 434 Picardie 49 270 398 Poitou-Charentes 40 886 895 Provence-Alpes-Côte d'Azur 85 827 515 Rhône-Alpes 124 836 968 Guadeloupe 7 553 861 Guyane 2 102 913 Martinique 6 833 905 Réunion 12 174 654 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D6152-368-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09

exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé au sens des articles R. 632-27, R. 634-14 et D. 633-15 du code de l'éducation, situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D6152-49-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé au sens des articles R. 632-27, R. 634-14 et D. 633-15 du code de l'éducation, situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L5441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 44

A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat peut procéder à l'aliénation de terrains de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale par application d'une décote lorsque ces terrains sont destinés à la réalisation de programmes de construction comportant

Article L52-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81

dispositions du présent article ne sont applicables ni à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 9 000 habitants, ni à l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna et du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R431-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 04

Devant les tribunaux administratifs de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les recours, les mémoires en défense et les mémoires en intervention présentés au nom de l'Etat sont signés soit par le ministre chargé

Article L717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 91

. - Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R184-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 111-3 est ainsi rédigé : " R. 111-3.

Article L5242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 42

françaises : ― aux distances minimales de passage le long des côtes françaises ; ― à la circulation dans les zones maritimes et fluviales de régulation définies à l'article L. 5331-1 ; ― à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article ANNEXE

. 14653 Saint-Pierre-la-Vieille. 14656 Saint-Rémy. 14657 Saint-Samson. 14662 Saint-Vigor-des-Mézerets. 14665 Sallenelles. 14666 Sannerville. 14689 Thury-Harcourt. 14698 Touffréville. 14703 Tournebu. 14712

LEGIARTI000050864482

. - Saint-Pierre-et-Miquelon Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret n° 87-182 du

Article Annexe II

La Réunion La Réunion-Roland-Garros, Saint-Pierre-Pierrefonds. Mayotte Dzaoudzi-Pamandzi. Nouvelle-Calédonie Aéroport international de Nouméa La Tontouta, Lifou, Magenta Saint-Barthélémy Aéroport de Saint-Barthélémy. Polynésie française Tahiti-Faaa.

Article 1

Les perles fines, y compris les perles de culture et les pierres gemmes, à l'exclusion de celles pour lesquelles les personnes visées à l'article 215 du code des douanes justifient qu'elles sont exclusivement affectées à leur usage personnel.

Article 2

période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, définie au présent article : 1° Le Stade de France, situé 93200 Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), du 29 août 2023 au 30 octobre 2023 ; 2° Le stade Pierre