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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

participations financières FMO Soparfi pour un montant de 219 248 euros (pièce 20-2) ; que la société Bramafan, dont l'activité était l'administration d'entreprises, avait son siège 58, rue J... 78150 Le Chesnay

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

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14 mars 2007

14 mars 2007

participations financières FMO Soparfi pour un montant de 219 248 euros (pièce 20-2) ; que la société Bramafan, dont l'activité était l'administration d'entreprises, avait son siège 58, rue I... 78150 Le Chesnay

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

participations financières FMO Soparfi pour un montant de 219 248 euros (pièce 20-2) ; que la société Bramafan, dont l'activité était l'administration d'entreprises, avait son siège 58, rue D... 78150 Le Chesnay

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Alors qu'il n'avait initialement prévu dans son offre que la création d'un chaînage filant le long des trois quais, liaisonné avec des armatures de renforcement installés à même le quai et relié à la paroi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Alors qu'il n'avait initialement prévu dans son offre que la création d'un chaînage filant le long des trois quais, liaisonné avec des armatures de renforcement installés à même le quai et relié à la paroi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Alors qu'il n'avait initialement prévu dans son offre que la création d'un chaînage filant le long des trois quais, liaisonné avec des armatures de renforcement installés à même le quai et relié à la paroi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

structure des quais Nord et Sud a nécessité la réalisation de micropieux supplémentaires afin de renforcer les fondations de ces quais et de permettre de les lier aux parois moulées, au lieu du simple chaînage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

, lettres à la présidente de la 15e chambre de Nanterre les 30 juin et 5 novembre 2010 dans le cadre de la citation directe de Mme C...), il cesse de l'être pour devenir celui de Liliane D... à la charnière

Source officielle