[W] a acquis des parcelles, situées en zone NC du plan d'occupation des sols de la commune de [Localité 6] (la commune) supportant un chalet démontable, un bâtiment démontable et une grand caravane avec

Elle a ensuite établi, à partir du décompte général définitif du chalet A et du chalet B fourni par le maître d'œuvre, un coefficient de marge entre le prix de vente du chalet B et son prix de revient

Elle a ensuite établi, à partir du décompte général définitif du chalet A et du chalet B fourni par le maître d'œuvre, un coefficient de marge entre le prix de vente du chalet B et son prix de revient

[I] auprès de la société Chalets [L] ; - condamné la société Chalets [L] à restituer à M. [I] la somme de 11.278 € ; - condamné la société Chalets [L] à payer à M.

accord sur l'organisation du temps de travail pour 2024 - établissement de Cholet

Accord sur l'organisation du temps de travail pour 2025 - Etablissement de Cholet

ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2026 - ETABLISSEMENT DE CHOLET

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 12 mai 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 12 mai 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 12 mai 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 12 mai 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 12 mai 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 10 février 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 10 février 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 10 février 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 10 février 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 13 janvier 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 10 janvier 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 14 avril 2006