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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01469

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50478

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [B] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50479

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [D] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50575

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [C] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50588

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50889

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51009

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [S] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51251

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50576

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50815

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50816

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [P] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51298

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50939

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 juin 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51054

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01113

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la société Le Prado - Gilbert, avocat de M. [L] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51055

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51050

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51335

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [R] [S], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la [1], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50227

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [M] [S], et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50554

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle

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