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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[K] s'est plaint à plusieurs reprises de ce que le véhicule présenterait les problèmes suivants : -une ouverture et une fermeture en mains libres qui ne fonctionnerait pas, -des phénomènes de décélération

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af86e97b8c182997b935

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ajoute que la présentation publicitaire du contrat « Garantie Accidents de la vie» si l’utilisateur du vélo électrique tombe seul et se blesse peut être utilisée pour déceler l’intention des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303459_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que le rapport de l'Office national des forêts du 12 mai 2021 conclut que l'aspect extérieur de l'arbre ne permettait pas de déceler son mauvais état intérieur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110296

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

caractère erroné du TEG étaient contenus dans l'offre de prêt qui comportait également les textes législatif applicables au contrat et qu'une lecture attentive aurait pu permettre aux demandeurs de déceler

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007993287

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

X... n'est pas fondé à soutenir que l'arrêt attaqué serait insuffisamment motivé ; Considérant qu'aux termes de l'article 60 VIII de la loi du 23 février 1963 susvisée : "Les débets portent intérêt au

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022134401

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

.) / Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659619

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

La constatation et la caractérisation de l'irrégularité qu'il est reproché au transporteur de ne pas avoir décelée relèvent, dès lors qu'elles sont exemptes de dénaturation, du pouvoir souverain des juges

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659622

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

La constatation et la caractérisation de l'irrégularité qu'il est reproché au transporteur de ne pas avoir décelée relèvent, dès lors qu'elles sont exemptes de dénaturation, du pouvoir souverain des juges

Source officielle
CA

8e Chambre A

61636eeb77a1403986670cb5

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

La SARL LES ARNELLES SAINTOISES se plaignant de non-conformités constatées après avoir déballé les tables, une expertise a été réalisée en présence du transporteur et du vendeur par l'expert de la compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d077

Appel

18 février 2009

18 février 2009

En ne relevant pas une anomalie que l'expert judiciaire, qui n'est pas un radiologue mais un cancérologue, a décelé lors de la relecture des mammographies, et qu'une lecture attentive des clichés lui aurait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100919

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Jean-Luc Z..., médecin gynécologue ayant suivi la grossesse, assuré par la Mutuelle du Mans, en alléguant qu'il avait commis une faute pour ne pas avoir décelé cette malformation, les privant ainsi de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100357

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

concouru à ce dommage, le notaire et le diagnostiqueur sont tenus in solidum entre eux et avec les vendeurs de réparer entièrement celui-ci ; 1°) ALORS QUE la faute du diagnostiqueur qui n'a pas décelé

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbc1

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

été opérés "très vite et sans publicité" (ce qui n'est de la part de l'expert qu'une supposition reprise à son compte par la cour d'appel), la mauvaise implantation du mur de refend aurait pu être décelée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par ailleurs, il apparaît que si les examens du rythme cardiaque fœtal réalisés les 19 et 20 février 2018 n'ont pas décelé d'anomalies, des baisses des mouvements actifs fœtaux d'une durée d'environ 15

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404068_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les irrégularités manifestes qu'il appartient au transporteur de déceler sous peine d'amende lors du contrôle des documents requis, au moment de l’embarquement, sont celles susceptibles d'apparaître à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00389

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

engagée à l'égard de M. et Mme [H] et la condamner in solidum avec l'expert-comptable à réparer leurs préjudices, l'arrêt retient qu'elle n'a pas procédé à la vérification qui lui aurait permis de déceler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110447

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

précède que les emprunteurs disposaient de tous les éléments d'information nécessaires pour comprendre les modalités de calcul du taux effectif global au jour de l'acceptation des offres et donc de déceler

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a179

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

avec lui d'une société d'aussi peu d'importance que la STME, il avait, avec les autres prévenus, le devoir d'exercer un contrôle sur le fonctionnement de ladite société, ce qui lui aurait permis de déceler

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4c7

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

dans le même département que ces dernières qui concernent des travaux de rénovation d'un hôpital, sans caractériser autrement qu'en invoquant un "rapport étroit" la connexité qu'elle a cru pouvoir déceler

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00029

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

fondamentales ; 4°/ que le montant des droits d'une dette douanière n'est pas pris en compte, a posteriori, en cas d'erreur des autorités douanières elles-mêmes, qui ne pouvait raisonnablement être décelée

Source officielle

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SIREN 350457602Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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SIREN 108391392Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

11/08/2026

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28/07/2026

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SIREN 933409252Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

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