AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n J 93-11.397 et F 93-16.937 formés par : 1 / M.

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de l'Office national des forêts, établissement public, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n P 93-20.854 formé par l'Office national

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Dore, Alemant et Fenart

X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Office Généalogique du désistement de son pourvoi en tant que formé à l'encontre de Mme de Y..., M.

déboutée de ses demandes par le tribunal de grande instance de Rouen qui a annulé le commandement de payer litigieux et la procédure de saisie-immobilière subséquente ; Attendu que les époux X... font

B..., et sa compagnie d'assurances Allianz Via en responsabilité contractuelle ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'ils font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir

[T] [C], 2°/ Mme [U] [H], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 21-12.728 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8

M. et Mme [Y] on formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

[D] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société cabinet [D] [R] ([D][R]), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 20-22.434 contre

[D] [K], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Q 22-11.164 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

1), dans le litige les opposant à la société Fortis Lease, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

[G] [K], 2°/ Mme [B] [R], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° H 20-21.016 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°/ la société [8], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ Mme [K] [U] veuve [C], domiciliée [Adresse 2], ont formé

[J] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la Société d'ingenierie bâtiment [D] [R], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé

CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ la société Balmi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Ame, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

Ce dernier a formé un pourvoi contre cet arrêt. 9.

[W] [H], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 21-24.849 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [K

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3], a formé