Il fait également valoir que sa compagne, ressortissante française, est enceinte.

à la date à laquelle la prothèse a été implantée à Mme B en 2006 et à ce que, d'autre part, après avoir été informée du problème par la société Zimmer GMBH lors de sa découverte en 2010, l'Agence française

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2013 (n° 19, 6 pages) Numéro d'inscription au

O.PASSERA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son syndic le cabinet GICA CONSEIL IMMOBILIER S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N 670 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00191. AFFAIRE : X... Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H.

Y... né le 8 novembre 1950 à SAUMONT LA POTERIE (76440) 10 Rue Léon Lemétayer 60220 FORMERIE Madame Sylviane Z... épouse Y... née le 07 Mars 1953 à ABANCOURT (59265) de nationalité française 10 Rue Léon

par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 67 BIS RUE DE BOURRASSOL représentée par la SCP RIVES PODESTA SA G.A.N. défaillante CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 17 NOVEMBRE 2006 (no 286,5 pages) Numéro d'inscription

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL

C/ SARL HOLDING DU LAC Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 (no 20, 4 pages) Numéro d'inscription

autorité de reconnaître la compétence de la France pour examiner sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de dépôt de cette demande lui permettant de suivre la procédure devant l'Office français

Au soutien de son recours tendant à la suspension de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français, M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 (no, 12 pages) Numéro d'inscription

RAVALEMENT MENDES [Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.

No cabinet : 1 No RG : 1773 / 00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP KEIMERÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

l'Etablissement français du sang ou mis à sa disposition () ".

François, demeurant à Limoux (Aude), Route de Carcassonne, 4°/ de la compagnie d'assurances AGF ..., pris en la personne de ses représentants légaux, 5°/ de la compagnie d'assurances UAP, dont le