Pour la cession de contrats d'achat signés avant le 1er janvier 2017, il prévoit également les modalités de calcul des frais exposés, par l'acheteur cédant, pour la signature et la gestion d'un tel contrat jusqu'au 31 décembre 2016 et devant être remboursés

Article ANNEXE

—

Siège social Le siège du groupement Centre des études européennes de Strasbourg est fixé à Strasbourg, dans le bâtiment A de l'ensemble immobilier dénommé Commanderie Saint-Jean, 1, rue Sainte-Marguerite, F-67000 Strasbourg.

Article Annexe 20

—

RN 537 jusqu'à l'avenue Jean-Guiton, parcelles section AY n°s 36 à 47 et 70 incluses. Rue de Québec jusqu'à la limite est de la parcelle BC 399 incluse. Limite sud de la parcelle BC 399 incluse jusqu'à la Chaussée de Ceinture Nord.

Article ANNEXE 12

—

Rue Paul-Lemesle jusqu'à la rue d'Ambert (limite communale de Saint-Jean-de-Braye). Rue d'Ambert jusqu'à la rue du Cours-aux-Anes. Rue du Cours-aux-Anes jusqu'à la limite est de la parcelle CL 359 incluse.

Article Annexe II

—

D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION Adventura Caen E40904 Anelor Saint-Nazaire E39555 Belle Brise IV Toulon 328196 Bourjojo Toulon 326139 Camiri Toulon 154282 Carpe Diem Toulon 248221 Charleston Nice 257173 Crialeis Vannes 607517 Dame Jeanne

Article Annexe III

—

Bougainville - James Cook et l'exploration du Pacifique - Découvertes de Futuna par Schouten et Lemaire en 1616 et de Wallis par Samuel Wallis en 1767 [ajout d'une situation au choix] 2 - Être ouvrier en France du XIXème au XXIème siècle - 1892, Jean

Article D651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

industries textiles ; 11° (Abrogé) ; 12° (Abrogé) ; 13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; 14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François

Article 221-II-1/27

—

présentent un risque de survitesse doivent être équipées de dispositifs qui empêchent la vitesse de sécurité d'être dépassée. 2 Les machines principales et auxiliaires, y compris les capacités sous pression, ou toute partie de ces machines qui sont exposées

Article 3

—

établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, les opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents, concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions

Article 110.11

—

ne s'éloigne pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche. 4e catégorie : navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 5 milles de la terre la plus proche ou de la limite des eaux abritées fixées pour les rades non exposées

Article 70

—

comptes prévus à l'article 30 ; 8° Les modalités suivant lesquelles est réduite la part contributive de l'Etat en cas de pluralité de parties au cas prévu par l'article 38 ; 9° Les dispositions particulières applicables au recouvrement des sommes exposées

Article L3845-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 65

Code de la santé publique

port français, le haut-commissaire de la République, représentant de l'Etat en mer et haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en Nouvelle-Calédonie, peut décider, après avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie si le territoire est exposé

LEGIARTI000025546975

—

Département de l'Ardèche Communes de Cellier-du-Luc, Dompnac, Laboule, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Pierre-Saint-Jean.

Article L162-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de la sécurité sociale

-Le remboursement des frais exposés par les assurés à l'occasion de l'achat de médicaments est effectué sur la base des prix réellement facturés.

Article 422-53

—

-Lorsqu'un fonds d'investissement à vocation générale utilise, conformément à l'article L. 214-24-56 du code monétaire et financier, des techniques et des instruments visant à renforcer son levier ou son exposition au risque de marché, y compris des accords

Article 5-1

—

La phase d'admission consiste en une épreuve orale qui débute par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées et sur les compétences qu'il a développées depuis sa nomination dans le corps des ingénieurs d'études et qui se poursuit par un

Article 6

—

Article 6-1

—

Article 19-1

—

Ce plafond est augmenté, dans la limite de 2 % de son montant, des frais de transport aérien, maritime et fluvial, dûment justifiés, exposés par chaque liste de candidats, au départ et à destination des collectivités relevant des articles 73 et 74 de

Article 39-3

—

L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury comprenant un exposé de dix minutes portant sur un cas pratique se rapportant, au choix du candidat exprimé lors du dépôt de sa candidature, au droit civil et à la procédure civile ou au droit

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