AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497548
18 décembre 2009
18 décembre 2009
2004 du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à la condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON à réparer les conséquences dommageables de l'hospitalisation de leur fils Mathieu
Source officiellePage 76 sur 3172
Les Jardins de Rosiers de Touraine, METAYER, Mathieu
19/05/2023
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LE POMPON FRANCAIS, METAYER, Mathieu
12/07/2018
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LE POMPON FRANCAIS, METAYER, Mathieu
15/04/2018
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DEPORTES, METAYER, Mathieu André Michel, Xavier Lucien Gaston
13/12/2009
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cr
6079a8699ba5988459c4d2dd
4 mai 2004
4 mai 2004
dangereuse sur une voie interdite et transport routier de matière dangereuse sans équipement de sécurité obligatoire conforme ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation
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