saisi au cours de l'année 2000 le conseil de prud'hommes de Libourne aux fins de contestation du transfert de son contrat de travail à la société CB, intervenu en janvier 1998, le salarié a saisi le 30 mai

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Ricard, avocat de la société civile immobilière Paris Etoile, de la

CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES à Me Stéphanie BLANC- PELISSIER SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD COPIES à Richard Y... S. A. S.

Richard de la Tour, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B... , avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Pailloux, les conclusions de M.

contrat de travail étant suspendu pendant le mandat social, jusqu'au 12 septembre 1991, puis, à nouveau, de directeur commercial ; que par lettre du 7 mai 1992, il a été convenu que M.

RICARD SCP KEIME GUTTIN JARRY E.D.

Jean-Luc Y..., demeurant ..., bâtiment 7, escalier 4, Les Oeillets, 06100 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit :

X... de Restrepo, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mme Annick Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, SCP BARBIER- FRENKIAN Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD SCP BUQUET-ROUSSEL DE CARFORT Me Christophe DEBRAY SELARL MINAULT

Arrêt en date du 06 Mai 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 7 mars 2007, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 762 rendu le 17 novembre 2005 par la Cour d'Appel

2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 14/00782 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Claire RICARD

Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Perrine WALLOIS Copie certifiée conforme à l’original à : Mme [Y] [H] Monsieur [S] [A] Impôts extrait exécutoire :

., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de la société anonyme Columbius Mac

Richard Yakoom b) 3   100 EUR à M me Dimitra Zorba c) 3   800 EUR à M me Vasiliki Priggifili d) 3   500 EUR à M. Anastasios Kalogirou e) 1   000 EUR à M.