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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216091_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représenté par Me Cléry-Melin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504849_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par cette requête, enregistrée le 12 août 2025, la SAS Penske Autosport Fr, représentée par Me Mesmin, avocat, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des
Source officielleCour d'Appel
Mai 2006, M. l'Officier du Ministère Public, le 16 Mai 2006c/Monsieur X
6253c9a7bd3db21cbdd88eed
2 juillet 2007
2 juillet 2007
. - 45750 ST PRYVE ST MESMIN Prévenu, appelant, intimé, comparant, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame
Source officiellesoc
été remise à M. X... en main proprec/émargement le 7 décembre 2000
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02702
13 décembre 2007
13 décembre 2007
et semences potagères et florales du Maine-et-Loire du 27 février 1984, étant précisé que l'application de ladite convention par la société etablissements Fabre à son personnel rattaché à son siège messin
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcda
17 décembre 1987
17 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eddy B..., demeurant à Mezin (Lot-et-Garonne), Saint Pe Saint Simon, en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
613723f8cd580146774108bd
27 mars 2002
27 mars 2002
Cyril A..., demeurant ..., 3 / Mlle Ese C..., demeurant 6, Square des Déportés, 45380 La Chapelle Saint-Mesmin, 4 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306406_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
I..., épouse C..., représentés par Me Mézin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PA 022 282 23 C0001 du 31 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102842_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
construire n°64445 20 P0045 délivré le 20 août 2020 par le maire de Pau à la société par actions simplifiées (SAS) EIA en vue de la construction de deux maisons individuelles, sur un terrain sis impasse Messins
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500230_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Me Mezine, avocate désignée, a été mise en demeure le 4 juillet 2025 de produire un mémoire pour M. A.... M.
Source officiellecomm
613722e1cd58014677402b12
8 juillet 1997
8 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T2L Chimie, dont le siège est Meine de
Source officielle11e chambre
64422a1ed2fa6fd0f804068e
20 avril 2023
20 avril 2023
le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/00809 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN
Source officielle15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e1f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de l'AARPI METIN & ASSOCIES Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973886
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f0b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président de chambre, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1af
27 mai 2008
27 mai 2008
Il est constant, par ailleurs, que Catherine X... travaillait dans deux établissements distincts, le centre d'aide par le travail de MEZIN et l'UPAES de MONFERRAN-SAVES, distants de 100 kilomètres.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0426DEC006060800
26 avril 2005
26 avril 2005
Enfin, Metin Dağ, İsmet Bakaç, Mehmet Burtakuçin, Naif Kılıç, Nevroz Kurt, Abdul Vahap Taş et Arslan Laleş étaient journalistes, correspondants pour le quotidien à Diyarbakır.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC001874104
23 juin 2015
23 juin 2015
20637/07 04/05/2007 Binali ÇINAR 1932 - Ardahan Metin Taylan ÖZYILMAZ Posof Magistrates’ Court 1996/73 E 2005/32 K.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC003138809
14 septembre 2010
14 septembre 2010
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 31388/09 by Metin
Source officiellePage 76 sur 215
MEMIN
25/06/2026
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AGENCE MEMIN
17/06/2026
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MEMIN-LINTANFF
31/03/2026
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MEMINE BOUCK, Mohamed el moustapha
06/03/2026
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MEMIN NICOLAS
04/03/2026
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