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7 936 résultats pour « Meriemme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506155_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Merienne, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506247_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Garron a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Mérienne, représentant Mme B ; - et de Mme A, pour le préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604220_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201865_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

En quatrième lieu, les sociétés Mercedes-Benz Group AG et Mercedes-Benz France font valoir que les véhicules de la marque Mercedes-Benz achetés par le département de la Haute-Garonne sont trop légers pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94346

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 5 septembre 2013, Monsieur Philippe B... et son épouse, Madame Agnès C..., ont souscrit auprès de la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES France un contrat de location d'une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/153Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00023

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de la procédure, que le 10 décembre 2016, les fonctionnaires de la Brigade Anti-Criminalité ont procédé au contrôle d'un véhicule Mercedes

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

6a192217cdc6046d47531365

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 26 MAI 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Source officielle
CC

civ2

à M. X... de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Victor Y

61372405cd58014677411359

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

X... s'est porté acquéreur, lors d'une vente aux enchères, d'un véhicule Mercedes appartenant à Mlle Y... ayant fait préalablement l'objet d'un contrôle technique suivi d'une contre-visite par la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00379

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Enfin, il aurait obtenu de Mme [R] [P] la signature d'un contrat de crédit bail portant sur un véhicule Mercedes mis à sa disposition, certaines des pièces destinées à la banque comportant une imitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01105

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

la société Arquus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Iveco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Meritor

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01104

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

la société Arquus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Iveco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Meritor

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200892

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [U] a investi un montant net de 143 192,70 euros sur le produit financier Euro Medium Term Notes (EMTN) Lisseo Dynamic, puis a procédé, en 2010, à l'arbitrage de l'intégralité des sommes investies

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234da

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Mohamed qui a indiqué qu'aux environs du mois d'octobre 1995, un samedi en fin de matinée, il avait constaté que son taxi de marque Mercedes avait disparu ; il en avait informé M.

Source officielle
TJ

REFERES

67bccfd10d7eb9c42d19d9cc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Véhicule de marque Fendt caravane [Immatriculation 56] ; Véhicule de marque Fendt caravane [Immatriculation 60] ; Véhicule de marque Esterel caravane [Immatriculation 13] ; V ; Véhicule de marque Mercédès

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462795.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 février 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 3 de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale des Yvelines a autorisé la société Mercedes-Benz

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CC

civ3

613722edcd580146774034b2

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

pourvoi formé par la société Deviq, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société Mercédès

Source officielle