C...,. géomètre à Moutiers et annexé à l'acte de vente au profit de Mrs et Mmes X... et B... " ; qu'il résulte de ce plan que l'emprise du chemin est entièrement située sur la parcelle 124 ; qu'il n'est

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Yvan Y..., demeurant ... le Moutier, 6°/ de la SCI du Maupas, société civile immobilière, dont le siège est ..., 78600 Maisons Laffitte, 7°/ de la compagnie d'assurances Axa assurances, dont le siège

Par des mémoires enregistrés le 26 mars 2021 et le 28 mai 2021, la commune de Beauche, représentée par Me Monti, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

E C, titulaire d'un agrément préfectoral pour la mise en œuvre d'articles pyrotechniques catégorie F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 1 et 2 conçus pour être lancés par un mortier, délivré

alcoolisé », et qu’en partant à bord d’un véhicule stationné sur le parking de la discothèque, l’intéressé aurait ouvert le toit du véhicule pour allumer, selon ses dires, un « gros pétard » ou un « mortier

Par ailleurs, cet article exige que les reprises d’enduit soient réalisées en mortier de chaux naturelle avec du sable local et que les volets du rez-de-chaussée soient identiques à ceux existants sur

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Pierre MONTI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience. en présence du Ministère public représenté par M.

RN 12 CHAUFFAGE BOIS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me MONTI T34 -Me GUEPIN T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

et Madame Alain X... ont fait établir, pour leur part, un constat le 23 janvier 2009 selon lequel le mur est vierge de tout revêtement de finition, qu'il existe actuellement un support brut de type mortier

: 14/21537 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°11/00379 APPELANT Monsieur [P] [B] [F] [Z], exerçant sous l'enseigne LE MOAI

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la grange située au [Adresse 8] a gravement endommagé l'immeuble de Monsieur [V] ; que l'expert a notamment expliqué qu'il « s'agit de construction en murs de pierres hourdées au mortier

Le dosage du mortier est trop maigre. Suivant la notice de pose du fabricant, le radier doit être fait avec un dosage à 280 kg de 6 à 8 cm minimum.