Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

ayant son siège social, 22 rue de la Scarpe 62161 Louez-les-Duisans représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me David-Franck Pawletta

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me David-Franck Pawletta

En particulier, statuer sur la possibilité que le paletage en bois installé par la Société RENE LAPORTE puisse faire office de contreventement : "Comme nous en avons largement débattu avec les parties

et Mme [O] [B] épouse [U] (les consorts [U] en suivant) ont fait construire une maison individuelle en ossature bois et ont confié à l'entreprise Batitec la construction de la structure porteuse du paletage

Me Camille JAMMES, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant, et par Me Cinzia LANZETTA DAHAN, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [L]-[D] [G] Les jardins de la palmeraie

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me David-Franck Pawletta

de souligner que les époux Jean-Pierre X... ont suivant acte authentique en date du 22 mai 1998 acquis auprès de la SARL CALIFORNIA un garage sis sur le lot n° 135 dans la résidence LE JARDIN DE LA PALMERAIE

représenté, assigné par voie d'huissier à domicile le 12.02.2020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Guillaume HARTER de la SELARL LEXAVOUE COLMAR, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

équivaut à leur absence ; que la société Intradis avait fait valoir que l'article 18 de l'instruction technique sur les conditions de stockage ne sont pas applicables aux stockages par palletiers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Représentées par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

/BORGHI, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2021, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA, Présidente

à personne habilitée le 15.05.2020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2021, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA