Codes de loi français

LEGIARTI000028332715

FRCR22 ILL 7 A2880412 CANAL DE LA PAPETERIE Bras de l'Ill sur le ban communal de Strasbourg 67 FRCR154 MODER 3 A3--0100 MODER La Moder du Moulin d'Uhrbrueck jusqu'au ruisseau des Jésuites, compris le canal de décharge de la ville

Article 1

Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Etape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne Auxerre Antenne d'Auxerre Circonscription judiciaire d'Auxerre Antenne de Joux-la-Ville

Article Annexe

Couverture radioélectrique La couverture radioélectrique des bornes propres au service de l'exploitant est limitée à la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94), sous réserve d'une utilisation conforme des fréquences attribuées.

Article Etat B

la qualité de l'emploi et des relations du travail 48 687 336 86 107 336 dont titre 2 1 998 000 1 998 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 803 218 401 790 418 401 dont titre 2 587 500 984 587 500 984 Ville

LEGIARTI000034796785

GALLICE- LANGEAC 430000307 CH -PIERRE GALLICE- LANGEAC 430000091 CH D'YSSINGEAUX 430000356 CH D'YSSINGEAUX 630180032 CH DU MONT DORE 630000016 CH DU MONT DORE 630781367 CH BILLOM 630000560 CH BILLOM 690010749 CHI THIZY LES BOURGS ET COURS LA VILLE

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

19 500 Jeunesse et vie associative 1 000 1 000 Travail et emploi 4 000 4 000 Accès et retour à l'emploi 4 000 4 000 Ville

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

-La réduction d'impôt mentionnée au 5° du B du I s'applique aux logements situés dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d'opération de revitalisation

Article Annexe II

Nouvelle-Aquitaine Jean ERZILBENGOA/ Jean-Pascal ERZILBENGOA/ PASCAL MARINE, 14, avenue Marinella (devenue avenue François-Mitterrand), puis 11, avenue Gabriel-Delaunay 64500 Ciboure : de 1986 à 2010.

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE

Article ETAT B'

3 242 669 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative 2 570 731 3 242 669 Travail et emploi 20 500 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 20 500 000 Ville

Article 1

ans Groupe institut de gestion sociale (IGS) - ESAM (European school of advanced management) I Directeur artistique en communication visuelle et multimédia 132g 320v 2 ans Ecole professionnelle supérieure d'arts graphiques et d'architecture de la ville

Article 1

Singapour) 3 074 3 0 Nouvelle-Zélande Wellington 5 463 3 0 Philippines Manille 3 049 3 0 Singapour Singapour (sauf le territoire 14 154 4 0 Thaïlande, Birmanie Bangkok, Rangoun 13 715 4 0 Vanuatu Port-Vila 1 967 1 0 Vietnam Hô Chi Minh-Ville

Article ANNEXE V

Châlons-en-Champagne 52 1 Chaumont 52 2 Langres 55 1 Bar-le-Duc 55 2 Commercy 55 3 Verdun 57 1 Forbach 57 2 Sarrebourg 57 6 Sarreguemines 57 8 Thionville-Ouest 58 2 Clamecy 58 3 Nevers 58 4 Cosne-Cours-sur-Loire 58 1 Château-Chinon (Ville

Article 27

fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, selon les modalités prévues aux cinquième, sixième et septième alinéas du B de l'article 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

Article 1

Enquête d'intérêt général Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction

Article 1

national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie IV Technicien(ne) de réparation des ascenseurs 250 r 3 ans AFP (Association de formation professionnelle) ― CFA (centre de formation d'apprentissage) de la ville

Article Annexe XXXII

Article 7 Le centre doit posséder le téléphone avec la ville et avoir, en évidence et à proximité de l'appareil, les adresses et les numéros de téléphone dont on peut avoir besoin d'urgence.

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

s'applique pas à la création de logements sociaux ou à l'affectation de surfaces à de tels logements dans les quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

LEGIARTI000047333686

Normandie Manche Saint-James SFR 375295,5 6831238,2 4GFIXE_A3_50_C_161 1 Normandie Manche Biéville SFR 418 249 6 895 022 4GFIXE_A3_50_C_168 1 Normandie Manche La Godefroy SFR 384382,4 6851818,9 4GFIXE_A3_50_C_172 1 Normandie Manche Torigny-les-Villes