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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:20-D-20

droit de la concurrence

3 décembre 2020

3 décembre 2020

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés haut de gamme

Résumé IA — à vérifier

Page 76 sur 5472

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ADLC

ADLC:21-D-25

droit de la concurrence

2 novembre 2021

2 novembre 2021

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en mélasse à La Réunion

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-A-01

droit de la concurrence

12 mars 2024

12 mars 2024

concernant les modalités d’encadrement du prix des réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

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ADLC

ADLC:24-D-06

droit de la concurrence

21 mai 2024

21 mai 2024

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton

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ADLC

ADLC:25-D-09

droit de la concurrence

4 décembre 2025

4 décembre 2025

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques

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ADLC

ADLC:11-A-14

droit de la concurrence

26 septembre 2011

26 septembre 2011

relatif à un accord interprofessionnel du secteur viticole (vins de la région de Bergerac)

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ADLC

ADLC:10-D-14

droit de la concurrence

16 avril 2010

16 avril 2010

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la valorisation électrique du biogaz

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ADLC

ADLC:11-D-02

droit de la concurrence

26 janvier 2011

26 janvier 2011

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la restauration des monuments historiques

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ADLC

ADLC:11-D-16

droit de la concurrence

25 novembre 2011

25 novembre 2011

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléassistance aux personnes âgées

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ADLC

ADLC:12-D-08

droit de la concurrence

6 mars 2012

6 mars 2012

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives

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ADLC

ADLC:12-D-10

droit de la concurrence

20 mars 2012

20 mars 2012

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’alimentation pour chiens et chats

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ADLC

ADLC:11-D-09

droit de la concurrence

10 juin 2011

10 juin 2011

relative à des pratiques mises en oeuvre par EDF et RTE dans le secteur de l’électricité

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ADLC

ADLC:13-D-08

droit de la concurrence

15 avril 2013

15 avril 2013

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’appareillage électrique résidentiel

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ADLC

ADLC:13-D-12

droit de la concurrence

28 mai 2013

28 mai 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de commodités chimiques

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ADLC

ADLC:15-A-06

droit de la concurrence

31 mars 2015

31 mars 2015

relatif au rapprochement des centrales d’achat et de référencement dans le secteur de la grande distribution

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ADLC

ADLC:08-D-32

droit de la concurrence

16 décembre 2008

16 décembre 2008

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du négoce des produits sidérurgiques

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ADLC

ADLC:07-D-03

droit de la concurrence

24 janvier 2007

24 janvier 2007

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe par la société Clarins SA

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ADLC

ADLC:09-A-40

droit de la concurrence

26 juin 2009

26 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des articles de sport

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ADLC

ADLC:04-D-36

droit de la concurrence

23 juillet 2004

23 juillet 2004

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport des petits colis

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ADLC

ADLC:02-D-68

droit de la concurrence

14 novembre 2002

14 novembre 2002

relative à des pratiques mises en œuvre sur le secteur des tuyaux de gaz flexibles

Résumé IA — à vérifier