l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Sophie Tuffreau

avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS INTIMEE : LA SA ADEDIS "La Haie Madame" 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe TUFFREAU

I) PAYS DE LA LOIRE 2 rue André Tardieu BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par maître Agnès EMERIAU, avocat substituant maître L'HELIAS SUPIOT, de la SCP TUFFREAU-LE BLOUCH-FUHRER-GUYARD, avocats

du Var, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la SCP Duhamel-Rameix- Gury-Maitre, avocat de Mme [B], épouse [F], et l'avis de Mme Tuffreau

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

[E] [X] et de Mme [F] [X], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient

primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la [4], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [G], épouse [Y], et l'avis de Mme Tuffreau

Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, et l'avis de Mme Tuffreau

SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, et l'avis de Mme Tuffreau

les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de Me Balat, avocat de Mme [S], et l'avis de Mme Tuffreau

O] et Mme [Z] [O], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [6], et l'avis de Mme Tuffreau

rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [G], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, et l'avis de Mme Tuffreau

conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de [Localité 3], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme [R], et l'avis de Mme Tuffreau

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire

de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la communauté de communes du [Localité 4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'[Localité 3], et l'avis de Mme Tuffreau

SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime, et l'avis de Mme Tuffreau