Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

société Logement et Patrimoine (anciennement dénommée Les Logis parisiens), dont le siège est ... (8ème), 2 / la SCP "MH2" La Défense, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A...

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X..., de Me Blanc, avocat de l'Union Bancaire du Nord, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société GTP à capital variable et de la

Timothy, John Z..., demeurant 96 Lakeside Drive, Monson - Mass 01057 (USA), 2°/ Mme C..., A...

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Ilaibus, de la SCP Masse-Dessen

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 26 mai 2014, M. C a été licencié par la société qui l'employait.

La maîtrise d'œuvre a été confiée à l'agence d'architecte Xavier Simonneaux. Par un acte d'engagement du 25 juillet 2016, le lot n° 10 " revêtement de sol " a été attribué à la société Creil Sols.

Yvelines et de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 92/ 43 CEE du 21 mai

Par une ordonnance n° 2402610 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/01/25 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me François-Xavier PELLETIER

CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON C / Madame [Z] [G] Monsieur [P] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Avril 2025 A :Me Xavier BARGE C.C.C.

KELIDJIAN de la SELASU FRANCOIS-XAVIER KELIDJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T02 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

BLANC, OLIVIER BURTEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03576.

Jean-Pierre MASIA, Président, et M.FOURNIE Conseiller, le rapport fait. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

APPELANTE Madame [J] [T] épouse [G] Demeurant [Adresse 3] comparante en personne Assistée de Me Valérie BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1923 INTIMÉES Me BROUARD- DAUDE Xavier