dans son seul intérêt, devait être considérée comme ambiguë et devait être interprétée ; que la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil par fausse application ; 3° ALORS QUE la Cour d'appel

1134 du code civil ; 3°/ que devant la cour d'appel, le salarié a versé aux débats les témoignages de MM.

1134, 1147, 1184 et 1793 du Code civil ; 2 / que le juge ne saurait, sans méconnaître les limites du litige, fonder un partage de responsabilité sur l'affirmation d'un fait expressément dénié par l'ensemble

X..., était parfaitement conforme à la convention de juin 1988, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, que dans ses écritures, M.

1150 du Code civil ; alors que, de surcroît, dans le contrat de vente comme dans le contrat d'entreprise, la réception sans réserve ne couvre que des défauts de conformité apparents ; qu'en décidant que

1150 du Code civil ; alors que, de surcroit, dans le contrat de vente comme dans le contrat d'entreprise, la réception sans réserve ne couvre que des défauts de conformité apparents ; qu'en décidant que

l'élément déterminant de la décision d'acquérir, la cour d'appel a violé les articles 1110, 1111 et 1134 du Code civil ; 2 / que l'accord du 7 octobre 1991 qui prévoyait que l'acte de cession devait

1153 du code civil ; alors que, d'autre part, les juges du fond en prononçant la compensation entre des "avances" que l'employeur aurait consenties à son salarié sans avoir préalablement qualifié lesdites

1147, 1149, 1150 et 1382 du code civil, ensemble l'article 151 octies du code général des impôts ; Mais attendu que l'arrêt constate que l'acte d'apport a été signé tandis que les fonds résultant des

1134 du code civil ; 2 / que la société Cirio France produisait aux débats une lettre en date du 10 avril 2000, aux termes de laquelle M. de X... s'était unilatéralement "engagé, dans l'hypothèse d'une

1134 du Code civil.

bénéficier d'une rémunération variable qu'il lui appartenait de déterminer à défaut d'accord des parties, elle a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait tout à la fois

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16, alinéa premier, du code de procédure civile : 6.

1134 du Code civil ; et alors, enfin, que M.

exécuté, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 809, alinéa 1, du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que G...

1134 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, seul l'employeur qui a pris l'initiative de modifier un élément essentiel du contrat de travail d'un salarié sans recueillir son accord doit assumer

1134 et 1271 du Code civil l arrêt attaqué qui retient que, en ce qui concerne le client société Rane de la société Actor, l intéressement devait être calculé, non sur le montant des honoraires facturés

cour d'appel a violé l'article 559 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, les sommes allouées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile recouvrent non seulement