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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100499
18 mai 2011
18 mai 2011
12 et 4 du code de procédure civile, 1538, 1315 et 1134 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation des juges du fond qui ont souverainement estimé que l'aide apportée par
Source officielle1ère chambre civile A
6163122b615c943a65e043de
23 décembre 2011
23 décembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eb4
13 octobre 1992
13 octobre 1992
1538 du Code civil ; et alors enfin qu'en retenant qu'un trouble manifestement illicite, était provoqué par le refus du mari de quitter les lieux, et en ne recherchant pas comme elle y était invitée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00753
15 septembre 2015
15 septembre 2015
1134 du code civil.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c075d2ded2ab7c85485
1 février 2024
1 février 2024
Rappelons que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles 1530 et suivants du code de procédure civile) avant, pendant ou à l'issue du rendez-vous
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c155d2ded2ab7c85b14
1 février 2024
1 février 2024
Rappelons que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles 1530 et suivants du code de procédure civile) avant, pendant ou à l'issue du rendez-vous
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0af
4 avril 2008
4 avril 2008
700 du Code de procédure civile.
Source officiellesoc
6137231acd5801467740575d
8 octobre 1998
8 octobre 1998
627, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90707
23 juin 2022
23 juin 2022
La SCI Amazone et Maître [R] en qualité de liquidateur de cette société ont conclu au rejet de la demande de réinscription au motif que, en vertu de l'article 815-3 du code civil, en cas d'indivision,
Source officielleciv3
61372100cd580146773f027f
4 octobre 1989
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Juliette, Louise Z..., veuve A..., demeurant à Viane (Tarn
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00796
22 septembre 2009
22 septembre 2009
serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1315 et 1538 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande du liquidateur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda849
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda84b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda84f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
65b9f95a8452800008b2b771
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officiellePage 76 sur 222