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106 984 résultats pour « article L.441-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505025_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505026_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505028_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505050_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505086_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505119_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505120_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500457_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500577_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500610_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500613_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500615_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500617_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500678_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500685_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500691_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500711_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500712_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500757_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.Aux termes des dispositions du I. de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600110_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes des dispositions du I. de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle

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