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49 072 résultats pour « article L732-35 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L411-35, Art. L411-37, Art. L820-1, Art. L820-2, Art. L461-4 VI. B. - Le A est applicable aux baux en cours.
LEGIARTI000022192965
DE LA COMPENSATION Département des Alpes-Maritimes (06) 12 566 Département du Doubs (25) 373 Département de la Drôme (26) 4 518 Département de la Haute-Garonne (31) 208 Département de la Gironde (33) 16 311 Département d'Ille-et-Vilaine (35
Article A4241-53-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
la route : a) D'un bateau portant la signalisation des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte, visée à l'article A. 4141-48-34 ; b) D'un bateau portant la signalisation des bateaux en train de pêcher, mentionnée à l'article A. 4141-48-35
Article 32
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner : 1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; 2° (Abrogé
Article R112-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28
Toutefois, les membres prévus aux b et d du 3° de l'article R. 112-35 peuvent être indemnisés de la perte de leur temps de travail sur la base du salaire de l'ouvrier agricole le mieux rémunéré du département.
Article D331-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 85
également à l'organisme de sécurité sociale dont il relève dans les meilleurs délais un bulletin justifiant de l'hospitalisation de l'enfant dans une unité de soins spécialisées mentionnée dans l'arrêté prévu au quatrième alinéa de l'article L. 1225-35
Article R422-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 76
La décision fait l'objet de la publicité prévue à l'article R. 422-35.
Article L723-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47
En cas de désaccord constaté entre le conseil d'administration et un comité de la protection sociale dans chacune des matières énoncées aux 1° à 5° et aux a à d de l'article L. 723-35, le conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité
Article L717-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 64
Par exception aux dispositions de l'article L. 4622-11 du code du travail, le service de santé au travail est administré paritairement selon les modalités prévues au troisième alinéa de l'article L. 723-35 du présent code.
Article R223-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 71
Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 223-10, lorsque des animaux suspects de rage sont mordeurs ou griffeurs, il est sursis à leur abattage, afin qu'ils soient soumis aux dispositions de l'article R. 223-35.
Article R*1411-11-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 31
. * 1411-11-35. Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, instructeur de la demande d'autorisation, est également informé.
Article L511-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 47
de procédures administratives et comptables saines, de politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques et, le cas échéant, d'un plan préventif de rétablissement mentionné à l'article L. 613-35
Article R711-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17
Il est transmis, accompagné du rapport mentionné à l'article R. 711-35, à l'autorité de tutelle et à CCI France, dans un délai d'un mois après son adoption.
Article L5421-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 19
infractions pénales mentionnées au présent titre, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 131-35
Article R453-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 21 > 75
Par dérogation à l'article D. 331-35, la commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant, et comprend, en outre, un chef d'établissement
Article D15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 64
ministre de la justice le rapport annuel de politique pénale sur l'application de la loi et des instructions générales ainsi que le rapport annuel sur l'activité et la gestion des parquets de son ressort, prévus par le troisième alinéa de l'article 35
Article R5332-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 54
l'article R. 5332-22 ; 3° Agrément des agents de sûreté d'installation portuaire et de leurs suppléants, prévu à l'article R. 5332-28 ; 4° Habilitation des personnes ayant un accès permanent aux zones à accès restreint, prévue à l'article R. 5332-35
Article D6783-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 55
Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 D. 6332-30 et D. 6332-31 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-32 D. 6332-33 et D. 6332-34 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-35 à D. 6332-38 D. 6332-39 et D. 6332-40 Décret
Article D49-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 24
Les transmissions prévues par le présent article peuvent se faire par voie téléinformatique.
Article 1
Est également prise en considération, sous réserve, le cas échéant, de l'application de l'article R. 173-15 du code de la sécurité sociale, les majorations de durée d'assurance prévues aux articles L. 351-4 et L. 351-4-1 du même code.
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