Codes de loi français

Article 15

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission.

Article 4

destiné à apprécier les centres d'intérêt et le niveau d'information du candidat, ainsi que ses qualités d'expression écrite.

Article 13

Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.

Article 26

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles ; 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury.

Article 7

Interrogation portant sur la spécialité du candidat parmi les huit disciplines énumérées à l'article 3 à partir des travaux effectués par celui-ci dans son domaine de compétence (coefficient 3).

Article 7

Les candidats au concours ne peuvent siéger dans le jury. II.

Article 2-1

Les candidats inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau, de sportifs “Espoirs”, de sportifs des collectifs nationaux ou de juges, arbitres et entraîneurs de haut niveau, arrêtées par le ministre chargé des sports, les sportifs ne figurant pas

Article 39-1

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 30 du décret du 31 décembre 1985 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe comporte l'étude par le jury d'un dossier constitué par chaque candidat et une conversation avec le jury

Article 1

Pour cette épreuve, les candidats se voient proposer un dossier de trente pages au maximum. Admission Epreuve n° 2 : entretien avec le jury (durée : trente minutes).

Article 7

; -pour les fonctionnaires classés dans les catégories A et B, un rapport d'activité établi par le candidat.

Article R128-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article LO. 265-1 : 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale complémentaire

Article ANNEXE X

d'agrément) ; - la photographie du candidat ; - la date de l'inscription du candidat ; - le numéro d'inscription du candidat ; - les nom et prénom du candidat ; - la date de naissance du candidat ; - l'adresse du candidat ; - le sexe du candidat ; b)

Article Annexe I

A chaque virage, le candidat doit toucher la paroi verticale du bassin ou un repère matérialisé. L'épreuve est accomplie sans que le candidat ne reprenne pied.

Article 1

Pour les autres candidats, la note résulte d'un examen ponctuel.

Article 4

L'épreuve d'admission consiste en un entretien visant à permettre au jury d'apprécier les compétences professionnelles acquises par les candidats, leurs connaissances et leur aptitude à exercer les fonctions dévolues aux techniciens principaux du ministère

Article 10

Sous réserve des dispositions de l'article D. 337-83 du code de l'éducation, l'éducation physique et sportive est évaluée sous forme ponctuelle pour : - les candidats relevant du troisième alinéa de l'article 4 du présent arrêté ; - les candidats porteurs

Article 36-4

par branche d'activité professionnelle, spécialité ou discipline en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions suivantes : 1° Des concours externes, sur titres et travaux, éventuellement complétés d'une épreuve, sont ouverts aux candidats

Article 8

Sont déclarés admissibles les candidats qui sont titulaires d'un premier minimum de points obtenus pour l'ensemble des épreuves énumérées à l'article 7 et, en outre, d'un second minimum de points obtenus pour l'ensemble des deux épreuves de mathématiques

Article 4

Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.