Syndicat CFTC, dont le siège est ..., 5°/ du Syndicat SNB/CGC, dont le siège est ..., 6°/ du Syndicat FO chambre syndicale du Crédit de la région parisienne, dont le siège est ..., 7°/ du Comité

Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (Jouy en Josas - Viroflay - Les Ulis)

AVENANT 1 AU PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE L'INSTANCE REGROUPEE

le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et des comités d'hygiène de sécurité et des

* * * Par ailleurs, la fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services et le comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret

* * * Par ailleurs, la fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services et le comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret

* * * Par ailleurs, la fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services et le comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret

distincts pour les élections des comités d'établissement de la société CetA France ; 2°) de mettre à la charge de la société CetA France le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L

Il produit, au soutien de ses affirmations, les pièces suivantes : - le compte-rendu du comité d'établissement du 24 novembre 2017, en présence de M.

accord d'entreprise sur la prolongation des mandats des élus des comités d'établissement, des délégués du personnel, des membres du CHSCT et du comité central d'entreprise de la société LISI AUTOMOTIVE

accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d'entreprise, des membres des comités d'établissements, des délégués du personnel, des CHSCT et des ICCHSCT au sein de Brandt France

Accord relatif à la modification de la durée des mandats des membres du CCE, des Comités d’Etablissement, des Délégations unique du personnel, des Délégués du Personnel et des CHSCT des établissements

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES CHSCT DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE STG AINSI QUE DU CCE DE LA SOCIETE

X... a été licencié pour faute grave le 2 juillet 2003, après avis favorable du comité d'établissement et autorisation de l'inspecteur du travail en date du 25 juin 2003 ; que, contestant le bien-fondé

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE

DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE D4HYGIENE, DE SECURITE,ET DES CONDITINS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT SAV DE LA SOCIETE HOBART

du personnel de la Banque de France et tendant à l'annulation de la décision réglementaire n° 1583 du gouverneur de la Banque de France en date du 9 janvier 1987 portant règlement de l'élection des comités

X..., délégué du personnel, délégué syndical, membre et secrétaire du comité d'établissement, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 2°/ annule les décisions susvisées ;

Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissements, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions

Entreprise relatif relatif à la prorogation de la durée des mandats des Délégués du Personnel, des membres désignés des CHSCTs, des membres élus de la Délégation Unique, des Comités