La sanction prononcée en application de l'article R. 812-24-36 dans le cas d'une fraude ou d'une tentative de fraude, après l'inscription, l'admission à l'examen ou au concours ou la délivrance du diplôme, entraîne la nullité de l'inscription, de l'admission

Article 26 bis

—

Lorsqu'un des concours visés aux articles 4, 6, 11, 13 et 17 ci-dessus est organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans plusieurs établissements, les candidats reçus sont appelés à choisir leur affectation dans l'ordre de leur admission au concours

Article 1

—

I. - Le présent arrêté a pour objet de définir la nature, les modalités d'exécution et les barèmes des épreuves sportives communes aux concours suivants : - à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ; 2° Concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires

Article 11

—

Les dispositions des articles 2 à 10 ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 12 (1°) du décret du 1er août 1990

Article 11

—

Article 17

—

Les psychorééducateurs sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du diplôme d'Etat de psychorééducateur institué par le décret n° 74-112 du

Article 11

—

Article 11

—

Les dispositions des articles 2 à 10 ci-dessus sur les modalités d ’ organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d ’ organisation du concours interne prévu à l ’ article 12 (1°) du décret du 1er août

Article 7

—

Tout rassemblement de carnivores domestiques, notamment les concours et expositions, est interdit dans la zone.

Article 4

—

Les procureurs généraux près les cours d'appel ou les procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d'appel dont le ressort comporte un ou plusieurs centres de concours et les autorités désignées par l'arrêté ouvrant les concours sont chargés

Article R914-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 63

Code de l'éducation

Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans les classes du premier degré sous contrat correspondent aux concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans l'enseignement public.

LEGIARTI000047876948

—

. - La prime de compétences spécifiques des forces de surface est attribuée au personnel suivant, lorsqu'il n'appartient pas aux catégories mentionnées aux II et III de la présente annexe : - soit d'un bâtiment militaire français placé en position "armé

Article L4133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 07

Code de la défense

Les militaires de carrière peuvent, pour les besoins du service, être admis sur leur demande ou affectés d'office dans d'autres corps de la force armée ou de la formation rattachée à laquelle ils appartiennent.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

La preuve de la force majeure et de la durée de l'empêchement est à la charge de C. Les difficultés de financement ne sont pas considérées comme constituant des cas de force majeure.

Article L132-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 46

Code de la sécurité intérieure

I. – Au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance et, le cas échéant, de la zone de sécurité prioritaire, l'état-major de sécurité et la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure sont chargés d'animer

Article 18

—

. - Le I s'applique aux concours répartis à compter de l'année 2014.

Article 8-1

—

A compter du concours 2023, des points de bonification sont accordés selon les règles suivantes : Pour les épreuves écrites : les candidats qui s'inscrivent au concours de la banque commune d'épreuves pour la première fois se voient accorder 30 points

Article 16

—

Les inspecteurs principaux sont sélectionnés par voie de concours professionnel parmi les inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui, d'une part, justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours

Article 1

—

Un arrêté annuel du ministre chargé de la marine marchande fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature, le nombre de places mises au concours en application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé

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