Codes de loi français

Article 4

Un règlement intérieur déterminera les conditions de fonctionnement et de recrutement de l'académie.

Article 6

Il est institué des bureaux de vote centraux dans les conditions suivantes :

Article Annexe II

CONDITIONS ET PORTÉE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DES MATÉRIELS 1. OBJET

Article 1

Sont régies par le présent décret les conditions de nomination aux emplois suivants :

Article 3

Sont éligibles à l'aide les produits qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

Article 29

Le redevable fournisseur constate l'accise sur ses fournitures dans les conditions suivantes :

Article 5

La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique comprend :

Article 2

Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:

Article 5

Les frais de transport sont pris en charge par l'Etat dans les conditions suivantes :

Article 20-2

Les sièges du collège spécifique sont attribués aux communes dans les conditions suivantes :

Article 2

Sont abrogés dans les conditions indiquées ci-après les arrêtés suivants:

Article 3

La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :

Article 19

Des décrets ultérieurs préciseront les conditions d'application de la présente ordonnance.

Article 21.A249

Conditions de transfert Nota. - voir ACJ 21.A249.

Article 2

Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:

Article 3

La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :

Article 21.B249

Conditions de transfert Nota. - voir ACJ 21.B249.

Article 5

Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 12

La formation initiale des élèves officiers s'effectue dans les conditions suivantes :

Article 6

Conditions d'établissement du document de transport.