CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 798 résultats pour « conditions de recevabilité »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L518-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 54

Code monétaire et financier

Ne sont pas soumis aux dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre : le Trésor public, la Banque de France, La Poste, dans les conditions définies à l'article L. 518-25, l'institut d'émission des départements d'outre-mer, l'institut d'émission

Article L214-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 02

Code monétaire et financier

Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, il certifie, avant publication ou diffusion, l'exactitude de l'information périodique mentionnée à l'article L. 214-53.

Article R317-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

L'immobilisation des véhicules devant être équipés d'un appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3 : 1° Lorsque le conducteur est en infraction

Article L444-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 27

Code de commerce

Ils peuvent enjoindre aux professionnels et à leurs instances représentatives de se conformer à leurs obligations dans les conditions prévues au I de l'article L. 470-1.

Article 3

—

La formation doit respecter les conditions techniques suivantes :

Article 12

—

Les conditions de paiement de la RR sont publiées en annexe 3.

Article Annexe I

—

SPÉCIFICATIONS DU GPL-C SPÉCIFICATIONS DÉPENDANT DES CONDITIONS CLIMATIQUES

Article ANNEXE art. 14

—

Les galets et les poulies devront satisfaire aux conditions suivantes :

Article 9

—

Sont électeurs les agents qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Article 27

—

Un décret fixe les conditions d'application de la présente loi.

Article L6332-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 74

Code du travail

Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.

Article 302 bis WG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 44

Code général des impôts

Un décret fixe les conditions d'application du présent chapitre.

Article R139-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 84

Code de la sécurité sociale

Les titres financiers éligibles satisfont aux conditions suivantes :

Article L5435-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 79

Code des transports

Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret.

Article R663-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 33

Code de la sécurité sociale

Le versement prend fin, dans les conditions précisées par décret :

Article L281-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 33

Code de l'action sociale et des familles

Les conditions d'application du présent titre sont déterminées par décret.

Article L120-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 03

Code du service national

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret.

Article L6327-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 61

Code de la santé publique

Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret.

Article 13-4

—

Un décret fixe les conditions d'application du présent titre.

Article R211-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 22

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles.

Page 76 · 46 798 résultats

← PrécédentSuivant →