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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcff

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

clientèle, Mme [E] leur demandait de tenir aux clients le même discours que le sien, en leur notifiant par messagerie les informations à ajouter et en reprenant dès la fin de la conversation téléphonique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00171

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Bélaval, conseiller, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00344

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01269

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Bellenger, Lavielle, Pauthe conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110154

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

600069ac9e31877e2e9cd76a

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

a été débattue le 10 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU, Conseillère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110304

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

à son client de l'acquérir dans le but de poursuivre, en l'état, les baux en cours ; dès lors, l'agent immobilier a manqué à son obligation de conseil en conseillant l'achat de ce bien à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100328

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Toutefois, outre que l'article 45, dernier alinéa, du règlement général de déontologie prévoit que l'avocat aux Conseils « est libre de choisir, dans l'intérêt de son client, les moyens

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a1a7363cdc6046d47748dfb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MALLET, Conseillère, Mme S.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99cc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Révision, Suivi de la facturation du Pôle, Accompagnement Conseil client, développement de missions comptables, prescription des autres métiers du groupe, développement de nouveaux clients)'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10120

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

ensuite (possibilité de baisser ou augmenter les prix hors promotions, possibilité de baisser les prix promotionnés via le logiciel informatique, la société Yves Rocher ne communique sur aucun prix conseillé

Source officielle
CC

comm

61372301cd5801467740444b

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Vigneron, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame [Z] CHICLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00985

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y..., conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403872

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00032

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vigneau, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère rapporteure, M.

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd5801467742505c

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00512

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Rémery, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00225

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Joly, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1c

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Mahmoud X... d'assister au rendez-vous de signature, sommation signifiée à son domicile et à laquelle il n'a pas déféré, et au plan de son devoir de conseil, fait valoir qu'il ne pouvait conseiller d'opter

Source officielle

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