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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fcff
24 juillet 2025
clientèle, Mme [E] leur demandait de tenir aux clients le même discours que le sien, en leur notifiant par messagerie les informations à ajouter et en reprenant dès la fin de la conversation téléphonique
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00171
8 mars 2023
Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Bélaval, conseiller, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00344
24 juin 2026
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01269
25 juin 2019
Bellenger, Lavielle, Pauthe conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110154
17 février 2021
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Pôle 4 - Chambre 13
600069ac9e31877e2e9cd76a
12 janvier 2021
a été débattue le 10 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU, Conseillère
ECLI:FR:CCASS:2019:C110304
22 mai 2019
à son client de l'acquérir dans le but de poursuivre, en l'état, les baux en cours ; dès lors, l'agent immobilier a manqué à son obligation de conseil en conseillant l'achat de ce bien à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100328
5 mai 2021
Toutefois, outre que l'article 45, dernier alinéa, du règlement général de déontologie prévoit que l'avocat aux Conseils « est libre de choisir, dans l'intérêt de son client, les moyens
2ème chambre section C
6a1a7363cdc6046d47748dfb
28 mai 2026
MALLET, Conseillère, Mme S.
8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
, Révision, Suivi de la facturation du Pôle, Accompagnement Conseil client, développement de missions comptables, prescription des autres métiers du groupe, développement de nouveaux clients)'.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10120
9 février 2022
ensuite (possibilité de baisser ou augmenter les prix hors promotions, possibilité de baisser les prix promotionnés via le logiciel informatique, la société Yves Rocher ne communique sur aucun prix conseillé
61372301cd5801467740444b
24 février 1998
Vigneron, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.
2e chambre sociale
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame [Z] CHICLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00985
4 mai 2017
Y..., conseiller rapporteur, M.
613722f1cd58014677403872
24 octobre 1997
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00032
28 janvier 2026
Vigneau, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère rapporteure, M.
6137265ecd5801467742505c
17 novembre 1998
Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00512
31 mai 2016
Rémery, conseiller doyen, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00225
13 février 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Joly, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Cour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1c
17 mai 2011
Mahmoud X... d'assister au rendez-vous de signature, sommation signifiée à son domicile et à laquelle il n'a pas déféré, et au plan de son devoir de conseil, fait valoir qu'il ne pouvait conseiller d'opter
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