Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 258 résultats pour « contrat renouvelable par tacite reconduction »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R446-12-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14
Le contrat d'achat prévu à l'article L. 446-5 est conclu dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat retenu.
Article 2
de contrat de travail à durée indéterminée faisant suite à une fin de contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de mission dans les conditions prévues par les articles L.1243-11-1 ou L. 1251-33-1 du code du travail, excepté lorsque le salarié
Article 2
de contrat de travail à durée indéterminée faisant suite à une fin de contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de mission dans les conditions prévues par les articles L.1243-11-1 ou L. 1251-33-1 du code du travail, excepté lorsque le salarié
Article 312-22
Une personne physique peut exercer, à titre d'essai ou à titre temporaire, l'une des fonctions mentionnées à l'article 312-20 sans être titulaire de la carte requise, pendant un délai maximal de six mois, renouvelable une fois.
Article 5
Les membres du comité scientifique sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le comité scientifique élit son président.
Article 5
Sont nommés membres du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté : Mme le docteur Laure COM-RUELLE. Mme le professeur Marie-Christine GELY-NARGEOT.
Article 23
La durée de ce congé est d'un an renouvelable une fois.
Article 22
La durée de ce congé est d'un an renouvelable une fois.
Article 4
Le vice-président du conseil de l'ordre, le conseiller d'Etat, l'officier général représentant le ministère de la défense et la personnalité ultramarine qualifiée sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelables par décret du Premier ministre sur
Article 185
Il est renouvelable.
Article 4
Leur mandat est renouvelable.
Article 12
Le conseil régional est renouvelable par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Il est pourvu, dans les trois mois, au remplacement des membres manquants.
Article 18
La durée de ce congé est d'un an renouvelable une fois.
Article 5
l'Association nationale des élus du littoral ; - un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; - un représentant de la Fondation du patrimoine ; - cinq personnalités qualifiées nommées, pour une durée de trois ans renouvelable
Article 4
Le mandat du président et celui du vice-président du conseil d'administration de l'établissement sont renouvelables, dans la limite de deux mandats consécutifs. Les membres du conseil d'administration siègent à titre gratuit.
Article 1
Le chef de l'inspection générale désigne, pour une durée de deux ans renouvelable, les inspecteurs généraux responsables des départements et leurs membres ; il réunit périodiquement les responsables des départements.
Article 1-3
Le mandat des membres de la juridiction est renouvelable.
Article R514-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Ce mandat est renouvelable.
Article 29
de l'exercice, les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées temporairement sur la base de 80 % des prévisions budgétaires définitives de l'exercice précédent, déduction faite, le cas échéant, des crédits affectés à des dépenses non renouvelables
Article L162-17-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 52
Le Comité économique des produits de santé peut conclure un accord cadre, d'une durée maximale de trois ans renouvelable, avec une ou plusieurs associations représentant les malades et les usagers du système de santé agréées au niveau national en application
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