CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fe31953a33f9365e4f
1 juillet 2025
Mme [N] demande à la cour de renvoi de réformer le jugement qui l'a déboutée de ce chef de demande maintenant sa demande à hauteur de 37.239,86 euros et subsidiairement à hauteur de 26.599,90 euros si
PCP JCP fond
65a6d7fc47251e2b2424b9a8
12 janvier 2024
[F] [R] de sa demande de dommages et intérêts ; * Débouter le demandeur de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne
CHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
- La SA Axa France IARD ne présente aucune demande à son encontre.
65a6d7fb47251e2b2424b999
[D], [K], [H] [I] et Mme [J] [I] née [F] de leur demande de dommages et intérêts ; * Débouter les demandeurs de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL
5e chambre civile
6363684437e31b7f744449a2
2 novembre 2022
La société Sodisca a opposé l'absence de faute contractuelle de sa part et a demandé le débouté des demandes de la SCI Les Cousins.
1ère Chambre
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
Il a rejeté : - l'exception d'incompétence soulevée, les conditions générales de vente de la société Sodiliège n'ayant pas été expressément acceptées par la demanderesse; - les demandes relatives aux
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
21 mai 2026
sur les demandes formulées par Madame [V] [H].
3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 13 mars 2017, et auxquelles il y a lieu de se référer, la SA Generali demande à la cour : - de dire et juger que des demandes sont formées en cause
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658
26 mars 2014
convention collective ou de la loi ; qu'il ne démontre pas davantage avoir été victime d'une discrimination dans l'évolution de sa carrière par rapport aux autres salariés et ne formule d'ailleurs aucune demande
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01315
25 septembre 2019
maternité, la prime de mandat de Mme K... a été supprimée, élément laissant supposer l'existence d'une discrimination ; qu'en écartant cet élément au seul et unique motif que Mme K... ne formulait aucune demande
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00743
16 juin 2021
La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.
Chambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
[M] [O] demande au tribunal de : ❖ Débouter Madame [C] de ses demandes, fins et conclusions, ❖ Débouter le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] de ses demandes à l’
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00744
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
662fe5d5b89538338ecde901
22 avril 2024
[P] [R] de sa demande de dommages et intérêts ; - débouter le demandeur de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne
Chambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae60033c
3 juillet 2024
Au titre de ses demandes chiffrées M. [L] fait état de la réparation de son préjudice intégral justifiant l'octroi d'une somme équivalente à cinq années de salaire.
66863d07b1dbbe3bae60033e
Au titre de ses demandes chiffrées M. [C] fait état de la réparation de son préjudice intégral justifiant l'octroi d'une somme équivalente à cinq années de salaire.
66863d07b1dbbe3bae600340
Au titre de ses demandes chiffrées M. [H] fait état de la réparation de son préjudice intégral justifiant l'octroi d'une somme équivalente à cinq années de salaire.
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b0963bcaf505db69685d
6 juillet 2023
Par acte en date du 31.03.2020 Madame [A] a assigné la société May Holding devant le tribunal de commerce de Paris pour demander la condamnation de celle ci au paiement de sa rémunération, à lui verser
65a6d7f847251e2b2424b92a
[X] [O] de sa demande de dommages et intérêts ; * Débouter le demandeur de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne
Chambre 4-1
6364ba08e405357f749ea424
28 octobre 2022
discutent du caractère irrégulier du licenciement, de la remise tardive des documents de fin de contrat et du préjudice lié à la radiation de la mutuelle d'entreprise, Monsieur [W] ne formule aucune demande
Page 76 sur 5624
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.