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112 471 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c1fe31953a33f9365e4f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [N] demande à la cour de renvoi de réformer le jugement qui l'a déboutée de ce chef de demande maintenant sa demande à hauteur de 37.239,86 euros et subsidiairement à hauteur de 26.599,90 euros si

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fc47251e2b2424b9a8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[F] [R] de sa demande de dommages et intérêts ; * Débouter le demandeur de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062ed0451e8318d0e8d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

- La SA Axa France IARD ne présente aucune demande à son encontre.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fb47251e2b2424b999

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[D], [K], [H] [I] et Mme [J] [I] née [F] de leur demande de dommages et intérêts ; * Débouter les demandeurs de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL

Source officielle
CA

5e chambre civile

6363684437e31b7f744449a2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La société Sodisca a opposé l'absence de faute contractuelle de sa part et a demandé le débouté des demandes de la SCI Les Cousins.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfb08d0ccf000877e70b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a rejeté : - l'exception d'incompétence soulevée, les conditions générales de vente de la société Sodiliège n'ayant pas été expressément acceptées par la demanderesse; - les demandes relatives aux

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sur les demandes formulées par Madame [V] [H].

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd932

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 13 mars 2017, et auxquelles il y a lieu de se référer, la SA Generali demande à la cour : - de dire et juger que des demandes sont formées en cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

convention collective ou de la loi ; qu'il ne démontre pas davantage avoir été victime d'une discrimination dans l'évolution de sa carrière par rapport aux autres salariés et ne formule d'ailleurs aucune demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01315

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

maternité, la prime de mandat de Mme K... a été supprimée, élément laissant supposer l'existence d'une discrimination ; qu'en écartant cet élément au seul et unique motif que Mme K... ne formulait aucune demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00743

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [O] demande au tribunal de : ❖ Débouter Madame [C] de ses demandes, fins et conclusions, ❖ Débouter le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] de ses demandes à l’

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00744

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde901

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[P] [R] de sa demande de dommages et intérêts ; - débouter le demandeur de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au titre de ses demandes chiffrées M. [L] fait état de la réparation de son préjudice intégral justifiant l'octroi d'une somme équivalente à cinq années de salaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au titre de ses demandes chiffrées M. [C] fait état de la réparation de son préjudice intégral justifiant l'octroi d'une somme équivalente à cinq années de salaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae600340

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au titre de ses demandes chiffrées M. [H] fait état de la réparation de son préjudice intégral justifiant l'octroi d'une somme équivalente à cinq années de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0963bcaf505db69685d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par acte en date du 31.03.2020 Madame [A] a assigné la société May Holding devant le tribunal de commerce de Paris pour demander la condamnation de celle ci au paiement de sa rémunération, à lui verser

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b92a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[X] [O] de sa demande de dommages et intérêts ; * Débouter le demandeur de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea424

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

discutent du caractère irrégulier du licenciement, de la remise tardive des documents de fin de contrat et du préjudice lié à la radiation de la mutuelle d'entreprise, Monsieur [W] ne formule aucune demande

Source officielle

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