Codes de loi français

Article 4

Si, au cours de la période de préparation à l'emploi, un élève fait l'objet de restrictions médicales définitives et incompatibles avec la dominante initialement choisie, il est reclassé, dans l'intérêt du service, au sein d'une dominante compatible avec

Article 6

-L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires restitue aux régimes obligatoires d'assurance maladie, avant le 31 décembre 2010, une fraction des dotations qui lui ont été attribuées au titre des exercices 2007 à 2009 égale à 331

Article ANNEXE 1

Section 2 : Locaux Section 3 : Activité Sous-section 3-1 : Activité de collecte Sous-section 3-2 : Activité de préparation

Article 5

Annexe I La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines.

Article Annexe III

Elle est précédée d'une préparation en salle, d'une durée de quatre heures, avec la documentation mise à la disposition des candidats.

Article 5-3

des pensions civiles et militaires de retraite ou pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'Etat ou d'un établissement public de l'Etat, ou pour suivre un cycle de préparation

Article 3

Réaliser, sur instructions, l'installation, la préparation à la mise en service et la maintenance préventive des équipements frigorifiques complexes ou centralisés.

Article 3

conditions cumulatives suivantes sont respectées : - obligation de semer la deuxième année une variété différente de celle implantée sur la parcelle l'année précédente ; - obligation d'utiliser la deuxième année des semences non traitées avec une préparation

Article Annexe I

TACHE : PRÉPARATION* TACHE : REALISATION* RÉSULTATS ATTENDUS TACHE : COMMUNICATION* RÉSULTATS ATTENDUS Référentiel de certification Vous pouvez consulter le référentiel à cette adresse : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/b002/b002c2b.pdf

Article 5

Sont considérées comme toxiques ou nocives les préparations telles que définies ci-après et renfermant une ou plusieurs substances très toxiques, toxiques, et/ou nocives mentionnées dans les classes I et II de l'annexe I (1).

Article 223-32

Il en est ainsi, notamment, en cas de discussions entre les émetteurs concernés ou de désignation de conseils, en vue de la préparation d'une offre publique.

Article 1

Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l'organisation des grands événements sportifs.

Article L2223-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 31

Un décret fixe les conditions dans lesquelles ces diplômes sont délivrés, les conditions dans lesquelles les organismes de formation sont habilités à assurer la préparation à l'obtention de ces diplômes ainsi que les conditions dans lesquelles les personnes

Article 21

Il concourt à la préparation et au suivi des objectifs annuels, des dialogues de gestion et au suivi de l'activité des pôles chargés du développement économique au sein des D[R]EETS, au travers d'indicateurs et outils relatifs aux missions et actions

Article 116

-L'article 6 de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche est ratifié.

LEGIARTI000034802730

artisanales ou plus importantes) ; Les sociétés œuvrant dans le traitement et la protection des ouvrages métalliques (pylônes, viaducs, tours, charpentes métalliques) sont aussi très intéressées par l'aptitude, à conjuguer le travail en hauteur, la préparation

Article R3224-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 59

financière des opérations d'infrastructure ; 4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ; 5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ; 6° Préparation

Article 2

accident d'une installation du 1° ci-dessus affecterait du fait de la proximité, par interaction entre établissements avec possibilité d'accroissement (effet domino) : -des conséquences de l'accident initial ; -des risques dus aux substances ou préparations

Article 7

l'article 21 du même règlement ne s'applique pas pour la collecte et le traitement de données nécessaires aux fins du recueil et du traitement des candidatures déposées dans le cadre de la gestion de la procédure dématérialisée de recrutement et de préparation

Article R523-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 12

La convention prévue à l'article R. 523-30 définit notamment : 1° Les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport de diagnostic ; 2° Les conditions et délais de mise à disposition du terrain par l'aménageur et de préparation des opérations