Codes de loi français

Article 221-XII/13

quelconque se prolonge à l'avant de la cale à cargaison extrême avant doivent pouvoir être mis en marche à partir d'un local fermé facilement accessible, auquel il est possible d'accéder depuis la passerelle de navigation ou le poste de commande des machines

Article 10

installées ; 2° Modifier l'offre de jeux de table avec augmentation ou diminution du nombre total de tables installées, dans la limite du nombre total de tables autorisées ; 3° Modifier l'offre de jeux électroniques ; 4° Augmenter ou diminuer le nombre de machines

Article Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

parties des vêtements de travail imprégnées d'huiles ou de fluide). 7 jours Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement effectués par toute personne employée de façon habituelle à l'entretien de machines

Article R717-79-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

1° Pour l'élagage et l'éhouppage, le périmètre autour de l'arbre est déterminé de telle sorte qu'aucune personne ne puisse être exposée à la chute d'une partie de l'arbre ou d'un objet ; 2° Pour les opérations d'abattage à l'aide d'outils ou de machines

Article Annexe Ib

Ressources disponibles : - Fiche technique, - Dossier machine, - Modèle.

LEGIARTI000043904243

Attestation de réussite au module n° 3 "machine" ou permis de conduire les moteurs marins (250 kW) conformément à l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ou à une réglementation

Article Annexe II

Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Les effets du plomb sur la santé L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique.

Article 4

L'agrément est refusé ou retiré lorsque l'enquête diligentée par le préfet révèle que le demandeur a un comportement incompatible avec la détention et l'usage d'articles pyrotechniques dangereux. b) D'autre part, du certificat de qualification prévu à

Article 43

. - Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 2 février 1998 en matière de : - compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ; - suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Article 151-1.05

e) Au navire ayant des déficiences à corriger, au navire à passagers, roulier, vraquier, transporteur de produits pétroliers, transporteur de produits chimiques, transporteur de gaz ou de matières dangereuses en colis, au navire de plus de 12 ans.

Article 5

En cas d'urgence, le préfet peut ordonner sur proposition des services intéressés : 1° La mise au repos d'un ou plusieurs équidés pendant une durée déterminée; 2° L'interdiction d'utiliser des voies dangereuses ; 3° La fermeture provisoire de tout ou

Article CT 2

Implantation L'établissement doit être implanté sur une aire ne présentant pas de risques d'inflammation rapide et être éloigné des voisinages dangereux.

Article 226-3.25

Ce sera, notamment, le cas pour les installations comportant des éléments, réservoirs ou tuyautages contenant des fluides dangereux, ou sous pression élevée, ou à température élevée, lorsque de telles installations présentent un certain développement.

Article 74

Sans préjudice des aménagements résultant de l'application de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations

Article Annexe VI

Etat des stocks de produits dangereux 8. Bruit 4.1. Protection individuelle 4.3. Localisation des risques 4.5. Interdiction des feux 4.4. Matériel électrique de sécurité 4.6. Permis de feu 4.7.

Article 8

gibier d'eau à l'agrainée ; - la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ; - le déterrage de la marmotte ; - l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux

Article L541-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 57

caractéristiques environnementales, notamment l'incorporation de matière recyclée, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses

Article D543-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37

cours d'une année donnée, sur les dix dernières années (en tonnes de déplacement lège ou LDT) ; – toute restriction et condition imposée au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux

Article Annexe 3

(1) Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurence d'un phénomène dangereux si la cinétique

Article R515-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 59

définitif de l'installation et en vue de la remise du site dans son état initial, l'exploitant inclut dans le mémoire prévu à l'article R. 512-39-3 une évaluation de l'état de pollution du sol et des eaux souterraines par les substances ou mélanges dangereux