Lorsqu'un organisme de sécurité sociale est chargé de la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes, au service des prestations, au recouvrement et à la gestion des activités de trésorerie, la convention mentionnée

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24

Code de déontologie des architectes

L'architecte salarié doit s'assurer que le contrat qui le lie à l'employeur précise : - la désignation et la qualité des parties contractantes ; - les missions confiées à l'architecte et les prestations correspondantes ainsi que les moyens mis à

Article D661-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 94

Code rural (nouveau)

Le comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est chargé : 1° Des missions relatives à l'établissement du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées admises sur le territoire national ; 2° Des missions relatives

Article R3411-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

I. - L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées a pour missions : 4° Coopère, en matière de formation et de recherche, avec des organismes français ou étrangers et peut conclure, à cet effet, des accords ; 5° Assure, pour la réalisation de

Article 59 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 60

Code des douanes

Les agents des douanes et les agents de la direction générale de la prévention des risques et de ses services déconcentrés sont autorisés, pour les besoins de leurs missions de contrôle des conditions de traitement des déchets et de leurs transferts transfrontaliers

Article 77

—

Objectifs et missions des pôles de recherche

Article 5

—

Le conseil scientifique a pour missions :

Article ANNEXE A

—

Mission LE relative à la solidité des existants

Article 2

—

La commission nationale a pour mission:

Article ANNEXE A

—

Mission HYS relative à l'hygiène

Article ANNEXE A

—

Mission ENV relative à l'environnement

Article 1

—

Le bureau du cabinet a pour mission de :

Article 3

—

Mission de l'expert et interdiction de circuler.

LEGIARTI000024102661

—

I. - Missions et organisation de la DGDDI :

Article 2-1

—

La mission des affaires européennes comprend :

Article D312-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Les missions de l'établissement ou du service comprennent :

Article A16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 72

Code de procédure pénale

Les autorités investies par la loi de missions de police judiciaire : - la police judiciaire ; - le ministère public ; - le magistrat instructeur.

Article 7-1

—

Le président est assisté des vice-présidents, des doyens de section et, le cas échéant, de chargés de mission.

Article 1

—

Le choix, l'organisation et la mise en œuvre de ces missions ainsi que celle des instruments correspondants sont prévus par convention entre les parties.

Article 110-1

—

Les missions assignées à la police nationale mettent en oeuvre l'ensemble de ses composantes.

Page 76 · 13 751 résultats

← Précédent Suivant →