Codes de loi français

Article 9

fois," ; kk) Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 426-5 ; ll) L'article L. 520-1 ; mm) L'article L. 611-2 ; nn) L'article L. 722-4 ; oo) Le deuxième alinéa de l'article 723-1 ; pp) L'article L. 731-5 ; 2° Dans le code du domaine public fluvial

Article 230-1.03

L'expression "3e catégorie limitée" désigne dans la présente division la troisième catégorie de navigation limitée, en termes de distance d'éloignement, à 6 milles des côtes et 15 milles du port de départ.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

-Sécurité de la navigation. A.

Article 9

Les candidats aux concours interne et externe de la spécialité navigation et sécurité maritime subissent une épreuve, comptant pour l'admission, destinée à apprécier leur condition physique (coefficient 1).

Article 1

chef de service, adjoint au chef de service ou chef de subdivision, assurant des fonctions spécifiques avec fonctions d'encadrement. 57, 20 € / h IEEAC assurant des vacations spécifiques. 41, 80 € / h Ingénieur du contrôle de la navigation

Article 219-28

Le matériel radioélectrique prescrit au présent titre et les systèmes de navigation et informatiques qui lui sont éventuellement associés doivent être entretenus de manière à garantir la disponibilité des fonctions à assurer en application de l'article

Article 233-12.03

Ces procédures sont relatives à la tenue du sous-marin (situation de la disponibilité), à la plongée-type du sous-marin (à pression atmosphérique, à capacité hyperbare), à l'emploi des équipements (navigation, détection, transmissions), aux activités

Article 226-6.01

Sur les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, les journaux de passerelle, machine et radio pourront être remplacés par un document unique où seront consignés les événements principaux intéressant la navigation

Article 17

De justifier de douze mois de navigation au pont en qualité d'officier breveté effectués sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 armés au commerce ou à la plaisance, sur des navires de longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres

Article 26

Néanmoins, les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure modifié peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2011. 2.L'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif

Article R4274-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 19

le titre III du livre II de la quatrième partie du présent code ou à tout autre certificat de qualification défini par voie réglementaire en application du présent code ; 3° Les références à la circulation sont remplacées par des références à la navigation

Article 215.32

Ces dispositions sont également applicables aux navires effectuant une navigation à moins de 20 milles de la terre la plus proche mais sur ces navires, si le nombre total de personnes embarquées est inférieur à 12, une seule salle à manger est requise

Article 7

fonctionnaires occupant lors de leur nomination, ou ayant occupé dans les six mois précédant cette nomination, un emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe. 5° Les ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation

Article A4241-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2124-13 du code général de la propriété des personnes publiques, les bateaux ne peuvent pas stationner : a) Dans les sections de la voie de navigation intérieure où le stationnement est interdit de façon

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

La liste des données devant être transmises par les conducteurs de bateaux soumis à l'obligation d'annonce telle que prévue à l'article R. 4241-55 est la suivante : a) Catégorie de bateau ; b) Nom du bateau ; c) Position, sens de navigation ; d) Numéro

Article 55

aux termes du présent article ne pourront, sous les peines de l'article 175 du code pénal, entrer ni demeurer, pendant la durée dudit congé, même au titre d'administrateur ou de conseil, au service d'industries aéronautiques ou d'entreprises de navigation

Article Annexe 2

Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance. Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

Article L2125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 49

transport public ferroviaire ou guidé. 5° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est soumise au paiement de redevances sous la forme de baux ou de licences consentis à titre onéreux autorisant l'exercice de pêche professionnelle ainsi que la navigation

Article D213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

douce et un représentant de l'aquaculture en eau de mer ; d) Un représentant de la pêche professionnelle en eau douce ; e) Un représentant de la conchyliculture ; f) Un représentant de la pêche maritime ; g) Deux représentants des associations de navigation