CHAPITRE III : Atteintes portées aux exploitations agricoles et à l'environnement ou au patrimoine culturel par des ouvrages publics., Art. L23-1, Art. L23-2, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions particulières., Art.

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

Chaque propriétaire doit recevoir, par la nouvelle distribution, une superficie globale équivalente, en valeur de productivité réelle, à celle des terrains qu'il a apportés, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs mentionnés à

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

Code de l'urbanisme

les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, dans le périmètre défini par le décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 ; 21° A la réalisation, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, de certains ouvrages

Article L541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

Les sommes consignées en application du 1° peuvent être utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées ; 3° Suspendre le fonctionnement des installations et ouvrages, la réalisation des travaux et des opérations, ou l'exercice des activités qui sont

Article 2

—

Cette enceinte sera constituée par un ouvrage en béton précontraint doublé d'un revêtement d'étanchéité interne en acier.

Article Annexe IIc

—

A partir du dossier et de ses connaissances personnelles concernant : - l'entreprise, le déroulement et les acteurs d'un projet d'agencement, - les ouvrages, les matériaux, les produits et composants, - les moyens et techniques de fabrication et de mise

Article Annexe IV

—

Reconnaître la typologie et le type de structure d'un bâtiment Contenu Les différents matériaux de construction Les éléments de construction : La typologie et le vocabulaire architectural 4 h 00 Matériels et documentation recommandés Ouvrage

Article Annexe IV

—

Reconnaître les matériels, les outillages, les fluides - C1-4 : Identifier et/ou lire un instrument de mesure - C1-5 : Décoder les règles d'hygiène et de sécurité et des savoirs technologiques associés correspondants : - S1-1-1 : Produits finis, ouvrages

Article 6

—

obstacle fixe, notamment dans les traversées d'agglomérations, ne gêne ou n'empêche le passage de son convoi ; – que les caractéristiques de son convoi lui permettent de respecter les conditions minimales de franchissement des passages à niveau et des ouvrages

Article ANNEXE III c

—

EP2-UP2 : Réalisation d'un ouvrage courant (coefficient 9 dont 1 pour PSE) Objectif et contenu de l'épreuve -préparer et vérifier les matériels et les outillages ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format

Article ANNEXE III c

—

EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9 dont 1 pour PSE) Objectif et contenu de l'épreuve -préparer et vérifier les matériaux et composants pour son intervention ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir

Article ANNEXE III c

—

EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9 dont 1 pour PSE) Objectif et contenu de l'épreuve -établir les éléments de la commande liée à son intervention ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs

LEGIARTI000023650005

—

Lorsqu'il intervient sur des bâtiments ou des ouvrages achevés après 1996, le technicien suit les prescriptions du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), s'il existe.

Article 1

—

organisatrice ou toute modification substantielle, au sens de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017, d'un système de transport existant ; -singularité, toute caractéristique du projet pouvant induire des risques spécifiques, notamment les ouvrages

LEGIARTI000048930128

—

Les souches de cheminée, les conduits de ventilation, les gouttières, les chêneaux, les descentes d'eaux pluviales et les ouvrages accessoires sont en bon état. 4-1-3.

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : a) Feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues, almanachs, répertoires, index, lexiques ; b) Ouvrages

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

I. – Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel

Article 1

—

secteurs ; il suit les questions sociales dans ces secteurs ; 2° Il élabore et met en œuvre la politique d'équipement routier et autoroutier ; 3° Il élabore les règles techniques, y compris thermiques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

l'édition adaptée, dont : - trois représentants pour le secteur du Braille ; - deux représentants pour le secteur des documents en gros caractères ; - deux représentants pour le secteur des aides techniques ; - un représentant pour le secteur des ouvrages

Article 13-1

—

Les charges à prendre en compte pour l'établissement des redevances sont appréciées, sur l'ensemble des bâtiments et installations d'une gare, incluant notamment, les accès routiers voyageurs, les ouvrages destinés aux usagers des trains et, quand elles

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