Codes de loi français

Article 17

Il exerce notamment les compétences suivantes : Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ; Il a autorité sur l'ensemble des personnels ; Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination

Article R811-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Si les activités d'une telle association portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le directeur de l'établissement public local, invite le président de l'association à s'y conformer.

Article R135-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 52

Le conseil d'administration a pour rôle : 1° D'adopter le budget de gestion administrative du fonds de solidarité vieillesse ; 2° D'approuver le rapport annuel d'activité et, sauf vote contraire à la majorité des deux tiers des membres, les comptes

Article 5

en matière de plan local d'urbanisme et des maires des communes non membres de tels établissements, ou de leur représentant ; le préfet de Mayotte publie la liste nominative des membres du conseil d'administration désignés par cette assemblée.

Article 8

Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration représentant les communes expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux. " Le mandat des représentants des départements expire à l'occasion du renouvellement

Article 31-1

Le ministre chargé de l'économie informe de l'irrégularité de ces prises de participation le président du conseil d'administration ou le président du directoire de l'entreprise ou l'organe délibérant en tenant lieu, selon le cas, qui en informe la prochaine

Article 3

Il signale aux membres du conseil d'administration les dispositions des projets de délibérations qui lui paraissent contraires à ces orientations et stipulations.

Article 47-3

Le conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France comprend, outre le président, quatorze membres dont le mandat est de cinq ans : 1° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des

Article R322-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 67

Cependant, si les statuts le prévoient, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance peut décider d'allouer des indemnités à ses membres, dans des limites fixées par l'assemblée générale, et de rembourser leurs frais de déplacement, de séjour

Article 21

S'il y a urgence, le conseil d'administration peut être provisoirement suspendu. La durée de la suspension ne peut excéder deux mois.

Article 21

S'il y a urgence, le conseil d'administration peut être provisoirement suspendu. La durée de la suspension ne peut excéder deux mois.

Article D334-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

; 2° Un chef de centre des épreuves du baccalauréat ; 3° Un enseignant membre de jury du baccalauréat ; 4° Un étudiant désigné, sur proposition du président de l'établissement, parmi les représentants des étudiants au conseil d'administration d'un établissement

Article 38

Le conseil d'administration mentionné à l'article 42 fixe annuellement un crédit limitatif destiné à couvrir le paiement des aides allouées au titre de l'action sociale par le conseil d'administration, ou par le directeur agissant par délégation du conseil

Article 16

Les mandats des conseils d'administration provisoires des caisses et du Comité national provisoire prendront fin lors de l'installation des conseils d'administration issus des élections effectuées dans les conditions prévues au présent décret.

Article 7

Il est rendu compte de l'activité de la commission lors de chaque séance du conseil d'administration. La commission informe le conseil lorsqu'un dossier est susceptible d'avoir un retentissement particulier.

Article 3

d'administration ou des conseils de surveillance ou de gérance ou des organes délibérants en tenant lieu ; 2° Les éléments de rémunération d'activité des présidents du conseil d'administration, des directeurs généraux, des directeurs généraux délégués

Article Annexe

En cas de partage égal des voix au conseil d'administration, celle du président est prépondérante. Art. 8.

Article D421-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 64 > 06

Le représentant mentionné au 5° de l'article D. 421-151 est désigné par les représentants de la collectivité territoriale de rattachement au conseil d'administration parmi les représentants titulaires ou suppléants de celle-ci.

Article 13

-Le conseil d'administration peut désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions. Le conseil d'administration désigne les membres participant à des commissions du conseil.

Article 7

L'école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique. Le recteur de région académique représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration.