Codes de loi français

Article 52

Le dispositif de réinjection est conçu pour résister aux caractéristiques physico-chimiques des lixiviats et dimensionné en fonction des quantités de lixiviats à réinjecter.

Article L337-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

-2 est déterminé sur la base des éléments suivants : 1° Les dernières estimations réalisées en application de l'article L. 336-15 des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques au titre de l'année civile engagée et des quantités

Article L2224-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 33

Il présente notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps.

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m m m r o r o Polluant Valeur de c r Oxydes de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Composés organiques 1 Plomb 0,0005

Article 17

-Des mesures sont mises en œuvre pour limiter la quantité de liquide rejetée en cas d'accident, comprenant notamment des moyens de détection des fuites notables et des dispositifs et procédures (sectionnements, arrêt des pompes ou compresseurs …) permettant

Article L335-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 52

Lors de la notification mentionnée à la première phrase du deuxième alinéa du présent article, la nature et la quantité réelle ou estimée ainsi que des images des marchandises sont communiquées au titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin, par dérogation

Article R593-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

pour les substances polluantes figurant à l'annexe II de la même directive et pour les autres substances polluantes qui, eu égard à leur nature et à leur potentiel de transfert de pollution d'un milieu à l'autre, sont susceptibles d'être émises en quantité

Article R642-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Cet arrêté précise, par catégorie de produits figurant à l'article L. 642-3 du présent code, les quantités et les qualités de produits admis en substitution ainsi que le taux maximum qui en découle pour la part de l'obligation restant à la charge des

Article L552-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 17

peuvent être reconnus par l'autorité administrative comme organisations de producteurs si : 1° Dans le cadre de leur compétence et de leurs pouvoirs légaux, ils édictent des règles destinées à : -adapter la production à la demande des marchés, en quantité

Article 50-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

. – Pour l'application des dispositions du 2° de l'article 111-0 H de l'annexe III au code général des impôts, la déclaration mensuelle récapitulant les quantités de produits vitivinicoles comporte les renseignements suivants : a.

Article D654-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 61 > 33

Le préfet peut toutefois autoriser l'exploitant d'activités soumises à de fortes variations saisonnières à dépasser la quantité maximale hebdomadaire de 500 animaux si des procédures spécifiques permettant de garantir l'absence de contamination directe

Article D361-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 23

La prise en charge mentionnée à l'article L. 361-4 est fixée pour un niveau de garantie couvrant les pertes de quantité et certaines pertes de qualité, dans des conditions définies par le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8, consécutives

Article 10 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75

Pour chaque matière, produit ou approvisionnement, le montant maximal de la dotation pouvant être porté au compte " Provisions pour hausse des prix " est déterminé à la clôture de chaque exercice en multipliant les quantités de ladite matière ou dudit

Article D332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

qualité avec ses prestataires, notamment la promotion de pratiques de gestion et de récolte respectueuses de l'environnement ; d) La passation de contrats avec des acheteurs déterminés pour la livraison de produits dans des conditions définies de quantité

Article L521-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 68

Lors de la notification mentionnée à la première phrase du deuxième alinéa du présent article, la nature et la quantité réelle ou estimée ainsi que des images des marchandises sont communiquées au propriétaire du droit ou au bénéficiaire du droit exclusif

Article L716-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

Lors de la notification mentionnée à la première phrase du deuxième alinéa du présent article, la nature et la quantité réelle ou estimée ainsi que des images des marchandises sont communiquées au titulaire du droit ou au bénéficiaire du droit exclusif

Article R542-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

La demande est accompagnée d'un dossier indiquant la nature et les quantités des combustibles usés ou déchets radioactifs en cause, l'identité de leur propriétaire et, si le contrat ou l'accord doit être passé avec une personne autre que le propriétaire

Article R2212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 30 > 62

activités nécessaires à l'exécution des mesures prescrites est temporairement transféré ainsi que la date à compter de laquelle ce transfert doit être exécuté ; 3° Dans le cas mentionné au 3° du même article, la nature et, en fonction de celle-ci, la quantité

Article L3411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 78

La mission de recherche assurée par l'institut a pour objectif de définir : -les mécanismes d'action des drogues entraînant une dépendance, c'est-à-dire un comportement orienté vers la recherche et la consommation d'une drogue en quantité nuisible à la

Article R1321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99

troubles ou les symptômes d'une maladie en relation avec l'usage de l'eau distribuée ; 7° Des éléments ont montré qu'une substance, un élément figuré ou un micro-organisme, pour lequel aucune limite de qualité n'a été fixée, peut être présent en quantité