La durée d'une pause ne pourra pas être inférieure à 30 minutes et le temps de repas devra être d'une heure au moins ; la gestion en temps réel des effectifs en salle de contrôle est réalisée par les chefs de salle ; - l'utilisation d'un tour

Article 7

—

Paragraphe 6 : Réparations de navires français hors du territoire douanier., Sct. Paragraphe 7 : Ventes de navires francisés., Art. 231, Sct. Section 4 : Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés., Art. 236, Sct.

Article Annexe Ic

—

SRM : Structural Repair Manual : Manuel de réparations structurales. Standard : Configuration technique de l'aéronef. TC : Transport Canada : Autorité aéronautique canadienne). TOR : Terms Of Reference : Documents de l'EASA.

Article Annexe 4

—

L'utilisation et la réparation de ces appareils demeurent autorisées au-delà de cette date.

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

Code de l'action sociale et des familles

l'habillage et au déshabillage, aux transferts et à la mobilisation ; – la préservation et le respect de l'intimité ; – les bonnes postures et la prévention des troubles musculo-squelettiques ; – l'alimentation : l'aide à l'alimentation, la préparation des repas

Article 41-8

—

. ― Lorsque les anomalies constatées entraînant l'immobilisation ne peuvent être corrigées dans le port où a lieu l'inspection, l'inspecteur peut autoriser le navire à rejoindre le chantier de réparation approprié le plus proche du port d'immobilisation

Article 85 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

du code général des impôts ou expédiés hors de France, après avoir subi l'une ou l'autre des opérations suivantes : opérations d'ouvraisons, y compris le montage, l'assemblage ou l'adaptation à d'autres biens, opérations de transformation et de réparation

Article L512-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

Pour un nouveau site sur lequel les installations ont été autorisées à une date postérieure de plus de six mois à la publication de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Article D213-48-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 77

Code de l'environnement

localisation des fuites et recensant les données relatives à ces fuites : le gestionnaire du réseau est doté d'un outil géoréférencé fonctionnel permettant le suivi des défaillances du réseau de distribution qui comprend l'enregistrement chronologique des réparations

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de l'action sociale et des familles

° Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, prévention et lutte contre les maltraitances définies à l'article L. 119-1 et les situations d'isolement, information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation

Article 1

—

colorés : cosmétique, peintures, encres, adhésifs et connexes2223 ansInstitut textile et chimique de Lyon (ITECH-Lyon) IIResponsable technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques2505 ansMinistère de la défense-Centre d'instruction naval

LEGIARTI000043904243

—

Brevet de technicien supérieur spécialité "maintenance des systèmes électro-navals" délivré conformément à l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé 10.

Article 78

—

Le compte de commerce n° 904-05 " Constructions navales de la marine militaire, ouvert par l'article 81 de la loi de finances pour 1968 (n° 67-1114 du 21 décembre 1967), est clos au 31 décembre de la sixième année suivant la promulgation de la présente

Article ANNEXE V

—

atterrit sur un terrain d'aviation, il y est reçu dans les conditions fixées par le commandant d'armes-ou par le commandant de base, lorsque le terrain se trouve dans une base aérienne de l'armée de l'air et de l'espace ou une base d'aéronautique navale

Article Annexe

—

Provisions pour grosses réparations. 15721. Provisions pour grosses réparations (non budgétaires). 158. Autres provisions pour charges. 1582. Provisions pour CET. 15821. Provisions pour CET (non budgétaires). 1588.

Article 221-III/03

—

est un sac ou une combinaison fabriqué en un matériau imperméable à l'eau et ayant une faible conductance thermique. 25 Les Prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours d'exploitation, la révision et la réparation

Article Annexe IV

—

U31 Sous-épreuve E3B : Diagnostic et essais U32 Sous-épreuve E33 : Essais et réglages U33 Sous-épreuve E3C : Dépose et repose U33 Sous-épreuve E32 : Montage - démontage U32 Sous-épreuve E3D : Construction - modification - réparation

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code général des impôts, annexe III

Les dépenses de restauration sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 30 euros par repas et par personne.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur est tenu, en application des articles 606, 1719, 1720 et 1721 du code civil, de maintenir les locaux en bon état d'habitabilité et de faire exécuter toutes les réparations nécessaires qui sont à sa charge.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

jours consécutifs ; 6° En cas d'infraction aux règlements en vigueur dans le territoire pour la sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages ; 7° En cas de défaut de présentation à une visite technique obligatoire ou de non-exécution de réparations

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