Codes de loi français

Article 229-II-1.34

Les groupes générateurs et tout autre appareil en double doivent, dans toute la mesure du possible, être répartis également entre les parties. 4.

Article 221-II-1/27 bis

machine peut, à l'aide de branchements convenables, assurer seule la réfrigération de deux machines fonctionnant simultanément à demi-puissance, ou à la puissance permettant d'assurer au navire une vitesse minimale de 7 nœuds ou encore lorsqu'il est possible

Article 190-2.01

Ces espaces, l'ascenseur ou la plate-forme monte-escaliers répondent, dans la mesure du possible, aux prescriptions des annexes 190-A.1 à 190-A.5. (1) Les tranches verticales principales à considérer sont uniquement celles dédiées aux passagers.

Article 221-II-1/28 bis

propulsif et des autres installations intéressant la sécurité visées dans le présent chapitre. 2 A cet effet, avant d'entreprendre les essais en route libre il est procédé, au port, à des essais préliminaires en vue de s'assurer, dans la mesure du possible

Article Annexe II

Chapitre II Le but des centres d'éducation de chiens-guides d'aveugles est de remettre aux personnes handicapées visuelles des chiens-guides d'aveugles de la meilleure qualité possible, et qui correspondent le mieux aux besoins de chacune d'elle.

Article 13

Afin d'équilibrer le système de désenfumage et de le répartir de manière optimale, un DENFC de superficie utile comprise entre 1 et 6 m 2 En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage

Article 28-1

périodiques peuvent être effectuées à chaque modification des caractéristiques du combustible susceptible d'avoir une incidence sur les émissions, mais en tout état de cause au moins une fois tous les six mois ; - au lieu de mesures en continu, il est possible

Article 2-1

A l'expiration de ce délai, les interventions volontaires restent possibles si l'intervenant justifie d'un motif légitime, apprécié par le juge, l'ayant empêché d'agir.

Article 110

L'état des fils est examiné ; ils sont soumis dans le plus bref délai possible aux essais prévus au quatrième alinéa du paragraphe premier.

Article 215.32

Les salles à manger ou réfectoires sont distincts des locaux de couchage et placés aussi près que possible de la cuisine. 6.

Article 4

Le chef d'entreprise veille à ce que, autant qu'il est possible, des suites pertinentes soient données au sein de l'ensemble de l'entreprise aux constats, rapports et recommandations du conseiller. 6.

Article 41

Dans le cas où le propriétaire légitime de la somme trouvée se fait connaître et peut établir son droit sans contestation possible, rien ne s'oppose à ce que cette somme lui soit restituée.

Article 36

Le volume de ces tubes finaux d'alimentation est le plus faible possible, et dans tous les cas inférieur ou égal à 3 litres ; - lorsque le volume total des équipements de stockage est supérieur ou égal à 400 litres, l'eau contenue dans les équipements

Article L356-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 53

d'être compromise, ou lorsque les transactions intragroupe ou les concentrations de risques menacent la situation financière de ces entreprises, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend les mesures nécessaires pour remédier dès que possible

Article Annexe III-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

La largeur doit au minimum être en tout point égal à 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilisés de façon à permettre un dépassement d'autres concurrents, lorsque celui-ci est possible.

Article Appendice I

été précisé dans l'autorisation ; - les pleins se feront sans passagers à bord (ceux-ci seront évacués par la (ou les) portes avant) ; - les conduits d'avitaillement seront disposés de manière à utiliser le chemin le plus court et le plus éloigné possible

Article 22

Des valeurs plus grandes, au plus égales à 2,10 mètres, peuvent toute­fois être tolérées pour les véhicules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de respecter la limite de 1,50 mètre.

Article R181-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 93

et à la sensibilité de son environnement ; 3° Présente les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé, les compenser s'ils ne peuvent être évités ni réduits et, s'il n'est pas possible

Article R*11 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 58

Au-delà du délai de deux mois mentionné à l'alinéa précédent, le directeur général des finances publiques rend compte à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des constats réalisés et des résultats obtenus dans les meilleurs délais possibles

Article R321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25

Elle indique les œuvres et les droits pour lesquels une autorisation d'exploitation multiterritoriale a été octroyée en tout ou en partie, en se fondant sur les informations mentionnées au I de l'article R. 321-8, et, dans la mesure du possible, l'exploitation