Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de la santé publique

médico-sociales : a) Le pseudonyme, constitué d'un code non signifiant obtenu par un procédé cryptographique irréversible du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques ; b) Le sexe, le mois et l'année de naissance, le rang

Article L4122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84

Code de la santé publique

. – Elle est présidée par un membre du Conseil d'Etat, en activité ou honoraire, ayant au moins le rang de conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat pour une durée de six ans renouvelable.

Article 16

—

Trésor public de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire, les agents d'administration principaux du Trésor public de 2e classe ayant au moins deux ans d'ancienneté

Article Annexe unique (suite)

—

un seau et un balai à brosse avec serpillière ou un balai de lavage à frange avec seau et presse, aspirateur ou équipement équivalent, un fer et une table à repasser) X 5 X X X X X Mobiliers 26 Placards ou éléments de rangement

Article 7

—

-Le taux des cotisations prévues au 2° de l'article 5 du présent décret, à la charge des pensionnés titulaires d'une pension d'ancienneté, de réforme ou d'une pension proportionnelle au titre du décret du 30 juin 2008 susvisé et qui ne peuvent se prévaloir

Article Annexe, art. 26

—

Les conjoints , partenaires de pacte civil de solidarité ou concubins, et enfants d'agents décédés en situation d'inactivité et qui remplissaient la condition d'ancienneté définie au deuxième alinéa du paragraphe 4 ci-dessus, de même que les conjoints

Article L443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

organisme de foncier solidaire défini à l'article L. 329-1 du code de l'urbanisme en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire tel que défini aux articles L. 255-1 à L. 255-5 du présent code, sans qu'il soit fait application des conditions d'ancienneté

Article Annexe III

—

.) ; OI 3.1.2 EC de ranger et d'entretenir le matériel de sécurité utilisé en activités d'escalade ; OI 3.1.3 EC d'informer les utilisateurs sur l'usage et l'entretien des matériels.

Article Annexe Ia

—

des activités Planification de ses activités Préparation des produits, des matériels, des équipements et/ou des véhicules Organisation du poste de travail Remise en état du poste de travail et/ou du lieu d'intervention Entretien, maintenance et rangement

Article Annexe

—

Gérer les achats des marchandises de l'univers marchand, veiller à la gestion des stocks et au rangement des produits en réserve. Dynamiser les ventes des produits et garantir la qualité du service client. 2.

Article Annexe

—

En fin de service, il (elle) nettoie et range le mobilier, le matériel et les machines, s'assure du stockage des denrées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 10

—

statutaires communes applicables aux corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, sont reclassés dans le grade d'agent technique de 1re classe à identité d'échelon et d'ancienneté

LEGIARTI000036612924

—

Pfeiffer, 1842) : Glandine de Rang Famille des Physidae Aplexa marmorata (Guilding, 1828) : Physe marmoréenne Famille des Planorbidae Biomphalaria glabrata (Say, 1818) : Planorbe glabre Famille des Pleurondontidae Discolepis desidens (Rang, 1834) : Pleurodonte

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

aux frontières, individuellement désignés et spécialement habilités, respectivement, par le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale ou par les personnels appartenant à la catégorie A ou ayant le rang

Article Annexe unique

—

78 Linéaire (en cm) de rangements par chambre ou coin repos X 100 120 160 185 200 2 X X X X X 79 Majoration des minimas en linéaire de rangement O 5 O O O O O Majoration de 1 point par

Article 2

—

En l'absence d'ancienneté suffisante, ces indications seront données sur la durée d'existence de l'unité de compte. Cette information est présentée sous la forme d'un tableau mentionné en annexe au présent arrêté.

Article 1

—

A l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté. 20.

Article 32

—

maître de conférences stagiaire ou à l'agent contractuel qui peut, dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle il en a reçu notification, saisir le conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs d'un rang

Article 3

—

L'écart de densité doit être au minimum de 10 % par rapport à la densité initiale ; ― la modification de l'écartement des rangs d'une vigne, après arrachage et replantation, sous réserve d'une modification de l'écartement interrang d'au moins 0,25 mètre

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