CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

481 703 résultats pour « requête en relevé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429280_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sa requête ne relève donc pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et doit, dès lors, être rejetée, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610710_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Sa requête ne relève donc pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et doit, dès lors, être rejetée, en application de l’article

Source officielle
CC

comm

613724b7cd58014677417c6d

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

jugement du 9 mai 2000, le tribunal a accueilli la demande de la banque ; qu'ultérieurement la caution a été mise en liquidation judiciaire ; que la banque a déclaré sa créance hors délai ; que sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509557_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511093_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sa requête ne relève donc pas de la compétence du tribunal administratif de Versailles mais de celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et doit, dès lors, être rejetée, en application de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600096_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal administratif. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512995_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513590_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515873_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février2026, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête qui est manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508148_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508174_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508218_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508249_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508645_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508693_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508955_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509112_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502439_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502741_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501432_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

Source officielle

Page 76 sur 24086

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.