Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 922 résultats pour « stage probatoire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 922 résultats pour « stage probatoire »
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EXTRAIT
Article 10
Le recrutement des élèves ingénieurs en application de l'article 8 est subordonné, pour chacun d'eux, à l'engagement de suivre la scolarité et le stage mentionnés à l'article 11 et à celui de servir, en qualité de fonctionnaire de l'Etat, en activité
Article 7-1
Par dérogation à l'article 7, lorsque la suspension ou le retrait d'un agrément est de nature à perturber le déroulement des maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées, le dossier de demande de stage hors interrégion est adressé dans
Article 3
L'aide à la mobilité pour des stages à l'international ne peut être attribuée qu'une seule fois au titre du diplôme préparé et n'est pas cumulable avec d'autres dispositifs d'aide à la mobilité internationale du ministère chargé de l'agriculture.
Article 3
d'outre-mer ; -le ministère de la recherche et de la technologie ; -les Etats et territoires ; -divers établissements publics ou privés ; -la Commission des communautés européennes ; -le ministère de la défense pour les établissements d'enseignement ou de stage
Article 17
En fin de troisième année, les étudiants qui n'ont pas obtenu 180 crédits sont autorisés à se présenter une nouvelle fois pour valider les unités d'enseignement manquantes ou les compétences non validées au niveau 3 en stage.
Article R914-19-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97
Pendant l'année de stage, les maîtres sont rémunérés sur l'échelle de rémunération afférente à la catégorie de maître au titre de laquelle ils ont concouru.
Article L124-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 41
Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat.
Article L4733-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62
En cas de refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat du travail ou de la convention de stage, l'établissement de formation où est inscrit le jeune est informé de cette décision afin de pouvoir prendre les dispositions nécessaires pour lui
Article R6152-901
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63
praticiens qui, en vue d'exercer en France la profession de médecin, odontologiste ou pharmacien, sont tenus par le présent code ou par d'autres dispositions législatives ou réglementaires d'accomplir un parcours de consolidation des compétences ou un stage
Article L382-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 85
assurances maladie, maternité, invalidité et décès, les périodes d'exercice d'une activité de travail en détention, effectuées dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire, ainsi que les périodes au cours desquelles la personne détenue suit un stage
Article A4231-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20
Les stages pratiques réalisés dans le cadre des écoles de bateliers peuvent être comptabilisés dans le livret de service combiné comme des jours de navigations sous réserve qu'ils soient attestés au moyen d'un certificat de cette école et qu'ils aient
Article 5
En application des articles L. 6153-5 et R. 6153-91-2 du code de la santé publique, les étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques sont autorisés à administrer, sous la supervision d'un maître de stage, les vaccins mentionnés aux 2°, 3° et
Article R6341-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 24
handicapés, définie à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, et de la prestation de compensation, définie à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, peuvent cumuler avec celles-ci les rémunérations perçues au titre d'un stage
Article R4221-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 22
-Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation. II.
Article R426-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 75
La convention de stage, son avenant éventuel et les éléments de preuve du visa par le préfet sont présentés à toute demande des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail ou dans le cadre d'une inspection visant l'organisation
Article L611-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53
Cet observatoire remplit la mission définie au 1° de l'article L. 124-2. 7° Veille à l'égal accès des étudiants de chaque sexe aux offres de stage et d'emploi.
Article ANNEXE I
Stages en milieu scolaire : - stages d'observation et sous tutelle (cycles 1, 2 et 3) ; 3 x 50 = 150 6 - stage en responsabilité (cycles 1, 2 et 3). 3 x 75 = 225 9 2.
Article 7
La décision du ministre chargé de la culture fixe les matières de l'épreuve d'aptitude auxquelles est soumis le demandeur ou la durée du stage.
Article L4141-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78
Selon le niveau de qualification exigé en France et celui détenu par l'intéressé, le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion peut soit proposer au demandeur de choisir entre un stage d'adaptation
Article Annexe II - II. Maquette 8
Stages : Stages à réaliser : -1 stage dans un lieu agréé à titre principal en gériatrie et ayant une activité de court-séjour gériatrique -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine d'urgence, en médecine interne et immunologie
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