travaux spécifiés au 1° et au 6° de l'article L. 322-2, l'association : a) Détermine les bâtiments ou les ouvrages dont le remembrement nécessite soit la destruction soit le changement de l'usage éventuellement après réparation, aménagement ou transformation

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

Code de l'environnement

d'agriculture France ; f) La Conférence des présidents d'université et la Conférence des grandes écoles ; g) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; h) Le conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation

Article L3211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

territoriales, dans les conditions fixées par le conseil départemental, l'attribution de subventions ; 17° De procéder, dans les limites fixées par le conseil départemental, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation

Article L4221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Code général des collectivités territoriales

territoriales, dans les conditions fixées par le conseil régional, l'attribution de subventions ; 15° De procéder, dans les limites fixées par le conseil régional, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation

Article ANNEXE I

—

représentation, reproduction, construction de solides et de figures planes ; connaissance des objets géométriques usuels ; - tracés géométriques à l'aide d'instruments ; - propriétés de parallélisme et de perpendicularité dans le plan et dans l'espace ; - transformations

Article 6

—

-Les articles 1er, 2 et 4 de la présente loi dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises sont applicables dans les îles Wallis et Futuna ; en Polynésie française et en

Article 1638 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

I. – En cas de rattachement volontaire d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C ou à la suite d'une transformation dans les conditions prévues à l'article L. 5211-41-1 du code général des collectivités

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

Il peut proposer la création, la transformation ou la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que la modification de leurs périmètres.

Article 39 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 75

Code général des impôts

lorsque ces biens peuvent faire l'objet d'un amortissement selon le système prévu à l'article 39 A et qu'ils relèvent de l'une des catégories suivantes : 1° Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation

Article Annexe I (suite)

—

S7.3 Transformateurs monophasés. - Transformateur de potentiel. - Transformateur de sécurité. - Phénomènes mis en jeu, réversibilité théorique des enroulements. - Convertisseur haute fréquence. - Principe, constitution, différents types - Identifier

Article Annexe

—

- Machines électriques : transformateurs, machines à courant continu, machines synchrones et asynchrones.

Article Annexe 4

—

Adaptation Nouvelle-Calédonie HISTOIRE Le monde depuis 1914 Programme national Contextualisation Introduction - Un siècle de transformation scientifiques et technologiques Thème 1 : les grandes innovations scientifiques et technologiques

Article Annexe

—

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DE LA VIANDE DE LAPIN (1) Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur

LEGIARTI000028252330

—

Département du Cantal Communauté de communes du pays de Saint-Flour Pôle territorial de santé Communauté de communes du Cézallier PER Transformation fromagère locale Communauté de communes du pays de Murat Le bois au service du développement

Article Annexe III

—

Transformateurs : Constitution et fonctionnement ; Rapport de transformation, cas des transformateurs parfaits.

Article 3

—

artificielle ― 0,0093 2,70 Sucrerie, distillation ― 0,1160 2,40 Meunerie, panification ― 0,4015 4,40 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes ― 0,1679 3,50 Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

Article 11

—

servir, sur demande du bénéficiaire lorsque, pour les terres antérieurement exploitées en faire-valoir direct par le bénéficiaire de l'allocation, la convention de mise à disposition à une société d'aménagement foncier et d'établissement rural est transformée

Article Annexe II

—

Gestion du dispositif d'aide à la transformation des débits de tabac.

Article 6

—

. - Les crises contemporaines : Les économies développées ; les déséquilibres et désajustements (inflation, chômage, endettement des entreprises et des administrations publiques, déséquilibres externes), les facteurs explicatifs (transformations du

Article Annexe 210.A.4

—

soussigné , Agissant en tant que Du navire (1) Le cas échéant. (2) Date à laquelle la quille du navire a été posée ou à laquelle le navire s'est trouvé dans un état d'avancement équivalent ou date à laquelle le navire a subi des transformations

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