Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 800 résultats pour « transports routiers internationaux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 800 résultats pour « transports routiers internationaux »
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EXTRAIT
Article Annexe 2
INFORMATIONS À FOURNIR POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉALABLEMENT APPROUVÉE Pour chaque transporteur de fait faisant l'objet de la demande : - pour un transporteur de fait européen : licence d'exploitation de transporteur
Article 85
Aucun véhicule employé au transport en commun de personnes ne peut être mis en circulation sans disposer d'une attestation d'aménagement.
Article R312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77
-Pour l'application du II, il faut entendre par opération de transport intermodal : III.
Article 15
Il pilote et coordonne les actions européennes et internationales de la direction générale.
Article Annexe 2
ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Cheng international MSc in agribusiness 1er septembre 2009 31 août
Article 5
– élabore la législation et la réglementation en matière répressive et examine, en liaison avec les départements ministériels concernés, tous les projets de normes comportant des dispositions pénales ; – conduit les négociations européennes et internationales
Article 1
Les accompagnateurs, dont le chef de l'équipe d'accompagnement, d'une vérification internationale telle que définie à l'article 1er du décret du 27 janvier 1999 susvisé sont désignés, par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, de
Article 19
peuvent confier au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire le soin de procéder au versement, pour leur compte et selon des modalités qu'ils définissent, des subventions destinées au financement de projets de solidarité internationale
Article 15
La direction de la communication et de la presse, placée sous l'autorité du porte-parole du ministère, est chargée de présenter la position du Gouvernement sur les questions de politique internationale.
Article R148-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 18
L'Autorité centrale pour l'adoption internationale bénéficie, en tant que de besoin, du concours des services compétents relevant des autres ministres, notamment le ministre de la justice et le ministre chargé de la famille.
Article 17-4
Circulation et transport de matériel et engin de travaux publics. Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels de travaux publics doivent être repliées lors des trajets sur route.
Article 7
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un comité de la médaille d'honneur des chemins de fer, comprenant : - le secrétaire général du ministère chargé des transports ou son représentant ; - le directeur général des infrastructures,
Article R411-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 58
Dans les véhicules de transport en commun d'enfants, les enfants sont transportés assis.
Article 2
La part du tonnage des navires destinés au transport de pétrole brut, au sens de l'article D. 631-2, alinéa 2, du code de l'énergie est fixée à 90 % de la capacité de transport pour chaque assujetti.
Article 3
Pour l'application du III de l'article L. 2121-17 du code des transports, l'Autorité de régulation des transports est saisie par l'autorité organisatrice de transport concernée d'une demande d'avis qui comprend :
Article D3120-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43
La commission locale des transports publics particuliers peut être saisie pour avis par une autorité organisatrice de transport, de tout document de planification ayant un impact sur les transports dans le ressort géographique de la commission.
Article 8
domaine des transports, au sein du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; ― trois enseignants-chercheurs désignés en raison de leur compétence en matière de transports.
Article Annexe à l'article D4452-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50
Transporteur principal.
Article 11
Règles générales de transport : 1. Toutes dispositions doivent être prises pour que, pendant leur transport, les produits explosifs ne risquent pas de se déplacer sur leur support ni d'être soumis à des chocs ou à des frottements. 2.
Article 6
Sous réserve des dispositions des conventions et règlements internationaux, seuls les enfants qui résident en France ouvrent au marin détaché droit aux prestations familiales prévues par le livre V du Code de la sécurité sociale.
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