Codes de loi français

Article 136

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 101

. ― Le I s'applique aux impositions établies au titre de 2009 et des années suivantes.

Article 2

Elle est consacrée en 2009 au vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin.

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 11

- Arrêté du 24 septembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Article 85

. ― Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2009.

Article 1

La méthode officielle pour l'analyse de la teneur en polymère de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles est celle décrite dans la norme NF EN ISO 16931 (août 2009) :

Article 6

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural, applicable en 2009, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Article 4

Les horaires de formation applicables à la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé - grille horaire n° 1.

Article 8

Dans les arrêtés suivants : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mars 2008 Art. 1 - Arrêté du 16 juin 2009 Art. 1

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de métreur (se) est prorogé pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2009.

Article 8

L'arrêté du 28 août 1978 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact est abrogé à compter du 1er janvier 2009.

Article 4

Une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Article L111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 81

Toute entreprise gestionnaire d'un réseau de transport d'électricité ou de gaz créée après le 3 septembre 2009 est soumise aux dispositions du présent paragraphe.

Article 30-2

Il est chargé d'organiser une journée laïcité le 9 décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s'exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du directeur général de la sécurité extérieure.

Article 50

A compter du 1er janvier 2024, les membres des corps d'inspection générale et de contrôle mentionnés aux 4° à 9°, 12° et 13° du II de l'article 13 du décret du 1er décembre 2021 susvisé, qui n'ont pas opté pour leur intégration dans le corps des administrateurs

Article unique

Par dérogation au premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social (1), la durée du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogée

Article 6

Les téléservices objet du présent arrêté sont mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, de l'article L. 112-10 du code des relations entre le public et l'administration, de l'article 9 de l'ordonnance

Article 9

A l'issue de cette dernière session qui prend fin le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé. - Arrêté du 17 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Article 3

-Arrêté du 26 décembre 2012 Sct. TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : RÉGIE D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.