prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche pour ce qui concerne les articles, alinéas, phrases, mots ou délais suivants : 1° Le quatrième alinéa de l'article 5 et l'article 6 de l'ordonnance n° 45

Article 5

—

Titre IV : GESTION DOMANIALE, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Titre V : CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ÉTAT, Art. 52, Sct.

Article 44

—

les anomalies constatées et d’autre part, le fait que si le non-respect des engagements est constaté à l’issue d’une année civile, une procédure de résiliation de l’adhésion est susceptible d’être mise en œuvre dans les conditions définies à l’article 45

Article 1

—

Classement après titularisation dans le corps ; Avancement d'échelon ; Classement après nomination consécutive à une inscription au tableau d'avancement à la hors-classe ; Mise en disponibilité dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du

Article Annexe II

—

Elastodiène 1,00 42 Elasthane 1,50 43 Verre textile : - d'un diamètre moyen supérieur à 5µm - d'un diamètre moyen égal ou inférieur à 5µm 2,00 3,00 44 Fibre métallique Fibre métallisée Amiante Fil papetier 2,00 2,00 2,00 13,75 45

Article 8

—

Saumur, Saumur mousseux, Saumur-Champigny, Haut-Poitou 41,37 AO des départements 37, 41, 44, 49, 79, 85 et 86 Cheverny, Cour-Cheverny, Coteaux du Loir, Jasnières, Touraine, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Vouvray 20,24 AO des départements 36, 37, 41, 44, 45

Article D2223-55-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 16

Code général des collectivités territoriales

Les conseillers funéraires et assimilés justifiant avoir suivi la formation prévue à l'article R. 2223-45 et qui, au 1er janvier 2013, exercent cette activité sur le territoire national ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat

Article 64

—

L2333-57 -Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 Art. 11 -LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 Art. 45 -LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 Art. 22 -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 -LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 Art. 9 -LOI

Article ANNEXE I

—

contenant pas de couvain ; d) Miel centrifugé : le miel obtenu par centrifugation des rayons désoperculés ne contenant pas de couvain ; e) Miel pressé : le miel obtenu par pressage des rayons ne contenant pas de couvain, avec ou sans chauffage modéré de 45

Article Annexe II

—

TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A L'AVIATION CIVILE, ANTERIEUREMENT EN VIGUEUR DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET ABROGES PAR L'ARTICLE 11 DE LA LOI Les articles 1er à 7, 10 à 12, 18 à 20, 30 (alinéa 1er), 31, 39, 44, 45, 46 (alinéa 1er), 47, 49, 50, 52

Article Annexe 3

—

Bois de bûches 600 Bois de bûches 250 Entre 1996 et 2004 Bois de bûches 200 Bois de bûches 230 Granulés de bois 80 Depuis 2005 Bois de bûches 50 Bois de bûches 50 Granulés de bois 30 Bois déchiqueté 75 Chaudières 2009 Bois de bûches 45

Article L213-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 10

Code de la sécurité sociale

organismes mentionnés aux articles L. 922-1 et L. 922-4 du présent code, à l'exception de celles recouvrées dans le cadre de l'un des dispositifs prévus à l'article L. 133-5-6 ; 6° Des cotisations dues à la caisse mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance n° 45

Article R213-48-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 00

Code de l'environnement

Elles sont instruites et font l'objet d'une décision dans les conditions prévues à l'article R. 213-48-45.

Article R596-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23

Code de l'environnement

-La personne mise en cause est convoquée devant la commission des sanctions, dans un délai qui ne peut être inférieur à 45 jours francs, par un courrier lui précisant qu'elle dispose d'un délai de 30 jours francs pour faire connaître, par écrit, ses observations

Article L613-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52

Code monétaire et financier

. – Les mesures prises par le collège de résolution en application du I sont soumises aux dispositions des articles L. 613-45-1 et L. 613-50-4 et, s'il y a lieu, celles des articles L. 613-47 et L. 613-50.

Article R184-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

compétences de la commission consultative des baux ruraux prévue à l'article L. 411-4 : un notaire, désigné par le préfet ; 5° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural prévue à l'article R. 313-45

Article L821-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

frontières extérieures des Etats membres et portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives, et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et les règlements (CE) n° 767/2008 et (UE) n° 1077/2011 et à l'article 45

Article D571-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 48

Code de procédure pénale

suivants : 1° Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles. 2° Les établissements ou services mettant en oeuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire en application de l'ordonnance n° 45

Article 180-02

—

“zone maritime” : toute zone maritime ou route maritime délimitée conformément à l'article 4 de la directive 2009/45/CE ; 8.

Article 228-8.03

—

exercices : 1.1 Tout membre de l'équipage doit participer à un exercice d'abandon du navire et un exercice d'incendie par mois au moins, Toutefois, l'autorité compétente peut modifier cette prescription dans le cas des navires d'une longueur inférieure à 45

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